Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICARAPPAM (SICARAPPAM)

2 PLACE DES BATAILLES - 63260 AUBIAT
04 73 97 28 33
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Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

14/10/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
14/10/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
26/01/2021
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
02/07/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

22/10/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/10/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
14/10/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/10/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
24/10/2022
- Fin de mandat d'administrateur
28/09/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
23/02/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
13/09/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
06/07/2018
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/2017
- RELEVE DE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/07/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
30/07/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
09/07/2014
- NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
14/06/2013
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
21/06/2012
- Nomination(s) d'administrateur(s)
20/09/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/09/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/11/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/11/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/11/2009
- DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
06/11/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
06/11/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/11/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/11/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
08/10/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

08/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

08/04/2025
Accord d'harmonisation des avantages sociaux
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Formation professionnelle

Marques

HERBES D'AUVERGNE
HERBES D'AUVERGNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4094154
Enregistrée le : 19/05/2014
Expire le : 19/05/2014
Classes : 30