Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Contrat d'apport fusion entre la société BOURGOGNE SERVICE ELECTRONIQUE et la société FINANCIERE BSE
30/05/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/11/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/10/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Désignation d'un représentant
21/10/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Désignation d'un représentant
09/09/2004
13/08/2003
08/08/2001
11/10/2000
20/07/2000
19/10/1999
13/08/1999
23/07/1998
20/02/1998
03/11/1997
Annonces légales parues
24/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
12/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
26/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
30/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
05/03/2013
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du 21/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAS FINANCIERE BSE, Société par actions simplifiée (SAS), 18 rue d'Auteuil 75016 Paris 16 (RCS PARIS (7501) 513 609 412)
28/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/11/2012
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Société absorbante : Dénomination sociale : BOURGOGNE SERVICE ELECTRONIQUE Forme : Société anonyme Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 616 avenue de l'Europe 71200 LE CREUSOT Montant du capital : 1 020 000 euros Numéro RCS : 341 457 455 RCS Chalon-sur-Saône Société absorbée : Dénomination sociale : FINANCIERE BSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 18 rue d'Auteuil 75016 PARIS Montant du capital : 2 879 875 euros Numéro RCS : 513 609 412 RCS Paris Evaluation de l'actif et du passif apportés : Actif : 2 911 120 euros Passif : 1 241 282 euros Actif net : 1 669 838 euros Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : deux (2) actions de la société BOURGOGNE SERVICE ELECTRONIQUE pour chanque quantité de 130 (130) actions de la société FINANCIERE BSE Montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 960 942 euros Date du projet de fusion : 30 octobre 2012 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (75) le 6 novembre 2012 Au Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône (71) le 8 novembre 2012
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
10/06/2025
Nai 2025
Autre, précisez
22/04/2025
Accord collectif égalité professionnelle femmes hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/04/2025
Accord d’entreprise conclu dans le cadre des negociations obligatoires de l’année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
28/11/2023
Avenant renouvellement apld
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/11/2021
Accord d'entreprise dans le cadres des négociations obligatoires année 2021
10/05/2021
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
12/02/2021
Accord d'entreprise conclu dans le cadres des nao 2020
