Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRANCHE COMTE COMMUNICATIONS

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RUE SAINT ANTOINE - 25480 MISEREY-SALINES
03 81 80 26 36
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Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

06/06/2018
Statuts mis à jour
- A MISEREY SALINES RUE SAINT ANTOINE
18/09/2017
Statuts mis à jour
- Autorisation de cession de parts - modification corrélative de l'article 7 des statuts sous conditions suspensive de la réalisation de la cession de parts à intervenir
27/01/2012
Statuts mis à jour
- CONSTATATION DU CARACTERE UNIVERSEL DE L ASSEMBLEE-REFONTE DE L ARTICLE 13 DES STATUTS RELATIF AUX CESSIONS DE PARTS PREVOYANT QUE TOUTE CESSION EST SOUMISE A AGREMENT-AUTORISATION DE CESSION DE PARTS-AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE-MODIFICATION CORRELATIVE DE L ARTICLE 7 DES STATUTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DE LA CESSION DE PARTS A INTERVENIR.
- Cession de parts
27/01/2012
Statuts mis à jour
- CONSTATATION DU CARACTERE UNIVERSEL DE L ASSEMBLEE-REFONTE DE L ARTICLE 13 DES STATUTS RELATIF AUX CESSIONS DE PARTS PREVOYANT QUE TOUTE CESSION EST SOUMISE A AGREMENT-AUTORISATION DE CESSION DE PARTS-AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE-MODIFICATION CORRELATIVE DE L ARTICLE 7 DES STATUTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DE LA CESSION DE PARTS A INTERVENIR.
- Cession de parts
27/01/2012
Statuts mis à jour
- CONSTATATION DU CARACTERE UNIVERSEL DE L ASSEMBLEE-REFONTE DE L ARTICLE 13 DES STATUTS RELATIF AUX CESSIONS DE PARTS PREVOYANT QUE TOUTE CESSION EST SOUMISE A AGREMENT-AUTORISATION DE CESSION DE PARTS-AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE-MODIFICATION CORRELATIVE DE L ARTICLE 7 DES STATUTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DE LA CESSION DE PARTS A INTERVENIR.
- Cession de parts
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- MODIFICATION DES STATUTS APRES REALISATION D UNE CESSION DE PARTS
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- MODIFICATION DES STATUTS APRES REALISATION D UNE CESSION DE PARTS
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- MODIFICATION DES STATUTS APRES REALISATION D UNE CESSION DE PARTS
04/07/2003
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
18/06/2001
Statuts mis à jour
- Cession de parts
09/05/2001
Statuts mis à jour
- Cession de parts Augmentation de capital
- Cession de parts Augmentation de capital
- Cession de parts Augmentation de capital
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Cession de parts Augmentation de capital

Actes officiels publiés

22/11/2023
08/02/2023
- constatation de la réalisation définitive de l'opération suite à l'absence d'opposition
14/11/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
06/07/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/07/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/07/2016
- Reconstitution de l'actif net
15/07/2015
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/07/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/02/2012
- Changement(s) de gérant(s)
06/12/1994
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Annonces légales parues

10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
06/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/06/2018
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
20/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés