SAS SUD TRADING COMPANY (STC)

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/08/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : sogeco, Société par actions simplifiée (SAS), 74000 Annecy (RCS MONTPELLIER (3405) 388 305 500)

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/03/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AZ DIFFUSION, Société par actions simplifiée (SAS), Les Combes Noires - BP 204 Villetelle 34402 Lunel (RCS MONTPELLIER (3405) 341 336 865)

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31/03/2015, La société SOGEGO SAS, ayant son siège social à La Balme de Sillingy 74330 - ZA Les Grandes Vignes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANNECY sous le numéro 388 305 500 (société absorbée) et la société SUD TRADING COMPANY SAS, ayant son siège social à Villetelle 34400 - Chemins des Combes Noires, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 341 496 610 (société absorbante), ont établi un projet de traité commun de leur fusion par voie d'absorption de la société SOGEGO SAS par la société SUD TRADING COMPANY dans le cadre des dispositions des articles L236-25 à L236-32 du Code de Commerce. La société SOGEGO ferait apport à la société SUD TRADING COMPANY de la totalité de son actif, soit 2.882.242 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 835.028 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.047.214 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société absorbante SUD TRADING COMPANY pour 1,792 action de la société absorbée SOGEGO. En rémunération de l'apport net de la société absorbée et compte tenu du rapport d'échange, la société absorbante devra créer 16.600 actions nouvelles de 31,25 euros de valeur nominale soit une augmentation de son capital de 518.750 euros. Les 16.600 actions nouvelles seront assorties d'une soulte de 0,7214 euros par actions SOGEGO et seront réparties entre les associés de la société absorbée. La prime de fusion sera égale à la différence entre d'une part la valeur réelle du patrimoine transmis par la société SOGEGO et d'autre part la valeur nominale des actions effectivement créé à titre d'augmentation de capital soit un montant de 2.053.150 euros. Toutes les opérations effectuées par la société SOGEGO seront prises en charge par la société SUD TRADING COMPANY à compter de la date d'effet de la fusion. La société SOGEGO sera dissoute de plein droit, sans liquidation et son patrimoine sera transmis de plein droit à la société SUD TRADING COMPANY, par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion , c'est-à-dire à l'issue des délibérations de l'assemblée générale de la société SUD TRADING COMPANY qui constatera la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Annecy pour la société SOGEGO en date du 18/05/2015, au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société SUD TRADING COMPANY en date du 15/05/2015.

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29/12/2014, La société AZ DIFFUSION SAS, ayant son siège social à Villetelle 34400 - Chemins des Combes Noires, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 341 336 865 (société absorbée) et la société SUD TRADING COMPANY SAS, ayant son siège social à Villetelle 34400 - Chemins des Combes Noires, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 341 496 610 (société absorbante), ont établi un projet de traité commun de leur fusion par voie d'absorption de la société AZ DIFFUSION par la société SUD TRADING COMPANY dans le cadre des dispositions des articles L236-25 à L236-32 du Code de Commerce. La société AZ DIFFUSION ferait apport à la société SUD TRADING COMPANY de la totalité de son actif, soit 2.731.784 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.659.879 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.071.905 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société absorbante SUD TRADING COMPANY pour 2 actions de la société absorbée AZ DIFFUSION. En rémunération de l'apport net de la société absorbée et compte tenu du rapport d'échange, la société absorbante devra créer 21.668 actions nouvelles de 31.25 euros de valeur nominale soit une augmentation de son capital de 677.125 euros. Les 21.668 actions nouvelles seront réparties entre les associés de la société absorbée. La prime de fusion sera égale à la différence entre d'une part la valeur réelle du patrimoine transmis par la société AZ DIFFUSION et d'autre part la valeur nominale des actions effectivement créé à titre d'augmentation de capital soit un montant de 394.780 euros. Toutes les opérations effectuées par la société AZ DIFFUSION seront prises en charge par la société SUD TRADING COMPANY à compter de la date d'effet de la fusion. La société AZ DIFFUSION sera dissoute de plein droit, sans liquidation et son patrimoine sera transmis de plein droit à la société SUD TRADING COMPANY, par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion , c'est-à-dire à l'issue des délibérations de l'assemblée générale de la société SUD TRADING COMPANY qui constatera la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier pour la société AZ DIFFUSION en date du 16/01/15 et au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société SUD TRADING COMPANY en date du 16/01/15.

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