Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Augmentation du capital social au titre de la fusion
- Réduction du capital social par voie d'annulation de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s) Il est notamment précisé que la société devient SARL PLURIPERSONNELLE
Bilans comptables
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/05/2020
23/04/2020
24/02/2020
28/01/2014
- Changement(s) de gérant(s)
17/07/2007
17/07/2007
27/02/2002
17/09/1996
07/11/1994
Annonces légales parues
08/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
26/04/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ETABLISSEMENTS MICHEL FROMENT Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : rue du Planty 59460 Jeumont Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 341589125 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : ATELIER ELECTRIQUE MECANIQUE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : rue du Planty 59460 Jeumont Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 497831925 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 156864.00 EUR - passif de 1136.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société " ATELIER ELECTRIQUE MECANIQUE " par la société " ETABLISSEMENTS MICHEL FROMENT ". La société " ATELIER ELECTRIQUE MECANIQUE " se propose d'apporter l'intégralité de son actif net comptable évalué à 156.864€. A charge par la société " ETABLISSEMENTS MICHEL FROMENT ". d'acquitter l'intégralité de son passif évalué à 1.136€ Soit un actif net à rémunérer s'élevant à 155.727€ Le rapport d'échange des parts sociales a été fixé à 40 parts sociales de la société "ETABLISSEMENTS MICHEL FROMENT " pour 100 parts sociales de la société "ATELIER ELECTRIQUE MECANIQUE ". En vue de rémunérer les apports de la société " ATELIER ELECTRIQUE MECANIQUE", il sera créé par la société " ETABLISSEMENTS MICHEL FROMENT", 300 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune, à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 4.800 euros pour le porter de 8.000 euros à 12.800 euros. Le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 150.927 euros. La société absorbée « ATELIER ELECTRIQUE MECANIQUE » détenant la totalité des 500 parts sociales du capital de la société absorbante « ETABLISSEMENTS MICHEL FROMENT», le capital social de la société absorbante fera immédiatement l'objet d'une réduction de capital après l'augmentation de capital visée ci-dessus, pour être alors ramené de la somme de 12.800 euros à la somme de 4.800 euros. Le montant prévu de la prime de fusion sera ainsi ramené de 150.927 euros à 2.577 euros. Ce projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés absorbée et absorbante. Au jour de la réalisation définitive de la fusion, la propriété et la jouissance de l'ensemble des actifs de la société " ATELIER ELECTRIQUE MECANIQUE " seront transmises à la société "ETABLISSEMENTS MICHEL FROMENT ". Celle-ci en aura la jouissance à effet rétroactif à compter du 1er octobre 2019. Date du projet commun de fusion : 12.03.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ETABLISSEMENTS MICHEL FROMENT : 23.04.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société ATELIER ELECTRIQUE MECANIQUE : 23.04.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).