Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Renouvellement de mandat de président
06/12/2005
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
18/03/2002
- Changement de président
03/01/2001
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/02/1997
25/02/1997
05/05/1994
04/06/1993
Annonces légales parues
23/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2014
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le capital
26/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.
11/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
17/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
13/05/2025
Accord de groupe sur l'intéressement du personnel de la société reckitt benckiser chartres sas
Intéressement
29/04/2025
Accord de groupe sur l'intéressement du personnel de la société reckitt benckiser chartres sas
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
20/01/2025
Proces verbal jours de repos fixe et à la journée de solidarité au titre de l'année 2025
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2024
Accord portant sur le télétravail
Télétravail
22/01/2024
Accord instituant une prime de partage de la valeur
Autre, précisez
18/12/2023
Procès verbal d'accord relatif aux nao 2022 signé le 7 décembre 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/12/2023
Proces-verbal jours de repos fixes et à la journée de solidarité au titre de l'année 2024
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
11/12/2023
Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des primes
09/10/2023
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
11/09/2023
Accord d'adaptation
Autre, précisez
02/01/2023
Avenant à l'accord portant sur le télétravail signé le 4 octobre 2021
Télétravail
14/02/2022
Avenant au procès verbal de désaccord de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/02/2022
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2022 au sein de reckitt benckiser chartres
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/01/2022
Procès verbal d'accord relatif aux jours de repos fixes et à la journée de solidarité au titre de 2022
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
18/10/2021
Accord portant sur le télétravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
13/09/2021
Avenant portant révision de l'accord d'astreinte pour le personnel du site industriel de chartres
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/02/2021
Accord relatif aux jours de repos fixes et à la journée de solidarité au titre de l'année 2021
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
17/12/2020
Procès verbal d'accord signé le 25 novembre 2020 au titre des nao 2020
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/12/2020
Accor relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez
30/10/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, la qualité de vie au travail,la lutte contre les discriminations,l'insertion profesionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés,l'exercice du droit d'expression des salariés
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/04/2020
Accord relatif aux jours de repos fixes et la journée de solidarité au titre de 2020
16/03/2020
Proces verbal d'accord du 20 novembre 2019 relatif aux négociations obligatoires de 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/01/2019
Négociations obligatoires au titre de l'année 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)