Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CONSTRUCTEURS NORMANDS

CONSTRUCTEURS NORMANDS

1597 ROUTE DE PARIS - 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
02 32 86 55 66
contact@constructeurs-normands.com

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

16/02/2023
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
16/01/2023
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
10/01/2023
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social et de la modification corrélative des statuts
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
10/01/2023
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social et de la modification corrélative des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
10/01/2023
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social et de la modification corrélative des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
28/11/2022
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social et modification corrélative des statuts sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers sociaux.
12/08/2009
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de CONSTRUCTEURS NORMANDS
12/08/2009
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de CONSTRUCTEURS NORMANDS
12/08/2009
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de CONSTRUCTEURS NORMANDS
04/03/2008
Statuts mis à jour
- Transformation en S.A.S.
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Augmentation du capital social
- NOMINATION DU PRESIDENT
07/01/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
- Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
18/05/2000
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/10/1997
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/09/1997
Statuts mis à jour
- Transfert du siège FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520) 1597, ROUTE DE PARIS MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
- Transfert du siège FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520) 1597, ROUTE DE PARIS MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
21/06/1993
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ROUEN, 6 QUAI DU HAVRE
- MODIFICATION STATUTAIRE (ART 4)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

30/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/05/2024
17/08/2017
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/02/2006
- Nomination de commissaires aux comptes

Annonces légales parues

20/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
12/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
03/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital

Marques

MAISONS CN CONSTRUCTEURS NORMANDS 1987
MAISONS CN CONSTRUCTEURS NORMANDS 1987
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4926725
Enregistrée le : 09/01/2023
Expire le : 09/01/2023
Classes : 6, 19, 37
Maisons CN
Maisons CN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4926731
Enregistrée le : 09/01/2023
Expire le : 09/01/2023
Classes : 6, 19, 37
Constructeurs Normands
Constructeurs Normands
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4926714
Enregistrée le : 09/01/2023
Expire le : 09/01/2023
Classes : 6, 19, 37
CONSTRUCTIONS ECO CONCEPT GROUPE BATISSEUR DEPUIS 1987
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3757099
Enregistrée le : 28/07/2010
Expire le : 28/07/2010
Classes : 6, 19, 37
CONSTRUCTEURS NORMANDS BATISSEURS DEPUIS 1987
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3753781
Enregistrée le : 15/07/2010
Expire le : 15/07/2010
Classes : 6, 19, 37