Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ACTES ALLIANCES NOTAIRES

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Statuts Bilans

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Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

11/06/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
11/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
02/07/2020
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
06/12/2017
Statuts mis à jour
- de SCP en SAS
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de président
- Changement de directeur général
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à la durée de la personne morale
06/12/2017
Statuts mis à jour
- de SCP en SAS
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de président
- Changement de directeur général
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à la durée de la personne morale
26/04/2017
Statuts mis à jour
- par Monsieur Charles-Henri DELAHAYE à Madame Delphine GARREL.
- Constatation de réalisation de conditions suspensives.
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
26/04/2017
Statuts mis à jour
- par Monsieur Charles-Henri DELAHAYE à Madame Delphine GARREL.
- Constatation de réalisation de conditions suspensives.
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
26/04/2017
Statuts mis à jour
- par Monsieur Charles-Henri DELAHAYE à Madame Delphine GARREL.
- Constatation de réalisation de conditions suspensives.
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
26/04/2017
Statuts mis à jour
- par Monsieur Charles-Henri DELAHAYE à Madame Delphine GARREL.
- Constatation de réalisation de conditions suspensives.
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
26/04/2017
Statuts mis à jour
- par Monsieur Charles-Henri DELAHAYE à Madame Delphine GARREL.
- Constatation de réalisation de conditions suspensives.
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
26/04/2017
Statuts mis à jour
- par Monsieur Charles-Henri DELAHAYE à Madame Delphine GARREL.
- Constatation de réalisation de conditions suspensives.
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

13/05/2022
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
04/07/2019
- Démission de directeur général
04/07/2019
- Démission de directeur général
16/04/2018
- Nomination de directeur général
16/04/2018
- Nomination de directeur général
19/12/2007
20/03/2002

Annonces légales parues

15/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique.
09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
30/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de représentant..
31/03/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination (ancienne : CHARLES-HENRI DELAHAYE ET GILLES SALEUR), l'administration et augmentation du capital : ancien : 549 120 euros ,le 4/06/2007

Marques

ACTES ALLIANCES NOTAIRES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4633861
Enregistrée le : 20/03/2020
Expire le : 20/03/2020
Classes : 35, 45
Alpes Alliances Notaires
Alpes Alliances Notaires
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4404218
Enregistrée le : 14/11/2017
Expire le : 14/11/2017
Classes : 35, 45