Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
02/01/2018
Statuts mis à jour
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
31/05/2016
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 58 rue de la Victoire 75009 Paris
- Modification(s) statutaire(s)
17/03/2016
Statuts mis à jour
- Cooptation d'administrateurs
- Changement de représentant permanent
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Changement de la dénomination sociale LEGAL & GENERAL BANK FRANCE
- Modification(s) statutaire(s)
17/03/2016
Statuts mis à jour
- Cooptation d'administrateurs
- Changement de représentant permanent
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Changement de la dénomination sociale LEGAL & GENERAL BANK FRANCE
- Modification(s) statutaire(s)
13/06/2013
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
03/06/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Autorisation d'augmentation de capital
29/07/2002
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/20014
- Renouvellement de mandat de président DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Nomination de directeur général
- Divers
29/11/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Divers
20/05/1997
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan banque
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
02/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/05/2025
- Avenant au projet de fusion
17/04/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
08/11/2023
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Changement de directeur général
23/03/2023
- Changement de président
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de vice-président
24/08/2022
- Démission de membre
- Démission de directeur général
06/04/2022
- Changement de directeur général
- Changement(s) de membre(s) du directoire
28/06/2021
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/09/2020
- Changement de président
- Changement de vice-président
23/04/2020
- Nomination de directeur général
26/06/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/10/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
08/11/2017
- Délégation de pouvoir
24/10/2017
22/09/2017
- Projet commun de fusion transfrontalière
10/01/2017
- Changement de président du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/11/2016
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/11/2016
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/07/2016
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/06/2015
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
29/04/2015
- Changement de directeur général
16/06/2014
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/04/2013
- Nomination(s) d'administrateur(s)
07/03/2013
- Démission(s) d'administrateur(s)
18/01/2013
- Nomination(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GRESHAM BANQUE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 rue de La Baume 75008 Paris Capital : 8997634.00 EUR Numéro unique d'identification : 341911576 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ALPHEYS INVEST Forme : Société anonyme Adresse du siège : 203 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 417221.00 EUR Numéro unique d'identification : 512179680 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 12799210.00 EUR - passif de 8873657.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les Parties ont signé le 14 avril 2025 un traité de fusion simplifiée (ci-après le « Traité ») par lequel l'Absorbée a transféré la totalité de son patrimoine à GRESHAM BANQUE, par l'effet de la réalisation d'une opération de fusion simplifiée avec date d'effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2025. Conformément aux dispositions de l'article R 236-8 du Code de commerce, le Traité a été publié au BODACC paru le mercredi 23 et jeudi 24 avril 2025 par l'Absorbée et par l'Absorbante, respectivement sous l'annonce 656 et 662, faisant courir le délai d'opposition des créanciers à compter du lendemain de la publication soit le 25 avril 2025. Afin de corriger une erreur dans le Traité relatif au traitement comptable de l'opération dans les comptes de la Société Absorbante, les Parties ont souhaité par le présent Avenant, modifier l'article 9.3 du Traité. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : Article 1- Modification de l'article 9.3 du traité de fusion simplifiée Les Parties conviennent de modifier l'article 9.3 comme suit : « 9.3 Traitement comptable de l'opération dans les comptes de la Société Absorbante : En conséquence d'une fusion sans échange de titres, il sera procédé au traitement comptable suivant dans les comptes de la Société Absorbante : La Société Absorbante inscrira la contrepartie de l'actif net apporté (soit 3 925 553 €) tel que déterminé sur la base des comptes sociaux de référence de la Société Absorbée en capitaux propres dans un compte de report à nouveau. » Article 2- Divers Les autres termes du Traité demeurent inchangés. L'avenant et le Traité seront considérés comme ne formant qu'un seul et même acte. Tous différends auxquels le présent Avenant pourrait donner lieu seront soumis au Tribunal du siège du défendeur. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. . Date du projet commun de fusion : 14.04.2025 et date de l’avenant : le 16/05/2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GRESHAM BANQUE : 28.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ALPHEYS INVEST : 28.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/10/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
08/07/2025
Avenant n° 2 a l'accord relatif a la couverture complementaire frais de sante et a la prevoyance des salaries de gresham banque
Couverture complémentaire santé - maladie
08/07/2025
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire portant sur les mesures 2024 appicables au sein de la societe gresham banque
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique)
08/07/2025
Avenant n° 2 a l’accord relatif a la couverture complementaire frais de sante et a la prevoyance des salaries de gresham banque
Couverture complémentaire santé - maladie
08/07/2025
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire portant sur les mesures 2025 applicables au sein de la societe gresham banque
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
29/01/2024
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire portant sur les mesures 2023 applicables au sein de la societe gresham banque
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H
29/01/2024
Avenant 1 a l'accord relatif a la couverture complementaire frais de sante et a la prevoyance
Couverture complémentaire santé - maladie
29/01/2024
Avenant 1 a l'accord relatif au teletravail
Indemnités (dont kilométrique), Télétravail
29/01/2024
Accord relatif au teletravail
Indemnités (dont kilométrique), Télétravail
15/03/2022
Accord d'entreprise relatif au perimetre de mise en place du comite social et economique (cse) au sein de la societe gresham banque
Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/03/2022
Accord relatif aux modalites d'organisation par vote electronique des elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/03/2022
Accord relatif a la couverture complementaire frais de sante et a la prevoyance des salaries de gresham banque
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
15/03/2022
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire portant sur les mesures 2022 applicables au sein de la societe gresham banque
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/08/2019
Gresham banque - accord relatif aux modalites de remuneration des salaries
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
02/08/2019
Accord relatif a la duree du travail et a l'amenagement du temps de travail au sein de gresham banque
Droit à la déconnexion et outils numériques, Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autre, précisez, Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
02/08/2019
Gresham banque - accord relatif a la sante et prevoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
05/06/2018
Accord sur la mise en place d'un compte epargne temps au sein de gresham banque
