Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

13/07/2006
10/06/2005
10/03/2004
18/12/2003

Annonces légales parues

06/12/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.08/11/2011
19/04/2011
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Stefanovic Natalija pour une durée de 2 ans.
25/07/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2006 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

08/11/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.08/11/2011
15/12/2010
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Stefanovic Natalija pour une durée de 2 ans.
24/06/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2006 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.