Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SEVRE LOIRE HABITAT (OPH)

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34 RUE DE SAINT CHRISTOPHE - 49300 CHOLET
02 41 75 25 25
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

14/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/05/2024
18/03/2024
18/03/2024
07/09/2023
09/01/2023
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/11/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/10/2021
- pv de Information DEfense COnsommateurs SAlariés pour la démission deMme PAPIN Sarah de son mandat de représentante de locataires au sein de la société SEVRE LOIRE HABITAT
04/02/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
20/10/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
27/02/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
23/10/2019
19/03/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/2017
- Nomination de directeur général
06/01/2016
- Changement de président
19/12/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/05/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/11/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/04/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/01/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/10/2008
09/05/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
- ARRETE PREFECTORAL
09/01/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
- ARRETE PREFECTORAL

Annonces légales parues

28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

01/07/2025
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
16/12/2024
Accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle hommes - femmes
Egalité salariale F/H
25/11/2024
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire pour l'annee 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
11/12/2023
Avenant n° 4 à l'accord du 6 juin 1994 relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapcité, invalidité, décès"
Couverture complémentaire santé - maladie
21/08/2023
Accord relatif au forfait mobilités durables
Autre, précisez
15/05/2023
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire pour l'annee 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
16/01/2023
Avenant n°1 à l'accord télétravail
Télétravail
28/11/2022
Accord relatif à la prime de partage de la valeur 2022
Evolution des primes
14/11/2022
Accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle hommes femmes
Egalité salariale F/H
14/11/2022
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle
Egalité salariale F/H
08/08/2022
Accord de vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/04/2022
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire annee 2022
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Système de rémunération (autres qu'évolution)
22/11/2021
Accord teletravail
Télétravail
22/11/2021
Accord d'entreprise relatif a la qualite de vie au travail et a l'egalite professionnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
04/10/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H
13/09/2021
Avenant 2 a l'accord collectif d'entreprise relatif au regime de retraite supplementaire
Retraite complémentaire - supplémentaire
24/05/2021
Accord relatif aux astreintes
Autre, précisez
24/05/2021
Avenant 4 accord collectif
Système de prime (autre qu'évolution)
19/06/2020
Avenant 3 accord collectif du 6 juin 1994 régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès
Prévoyance collective, autre que santé maladie
19/06/2020
Avenant 2 a l'accord collectif
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Classifications, Système de prime (autre qu'évolution)
05/06/2020
Negociation annuelle obligatoire annee 2020
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/06/2020
Avenant 3 accord collectif
Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
05/06/2020
Accord dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19
Autres dispositions emploi, Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution), Intéressement
23/07/2019
Négociation annuelle obligatoire année 2019
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/11/2018
Mise en place du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique