Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/03/2023
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
09/02/2023
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
31/03/2020
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
02/08/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/04/2017
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
31/08/2016
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/10/2015
Statuts mis à jour
- fusion absorption Modification des principales activités
- fusion absorption Modification des principales activités
- fusion absorption Modification des principales activités
27/07/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
27/07/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
27/07/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
29/03/2011
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
29/03/2011
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
18/12/2007
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
13/02/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
05/09/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers
- Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers
- Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers
17/04/1997
Statuts mis à jour
- Divers Changement de président directeur général
- Divers Changement de président directeur général
- Divers Changement de président directeur général
- Divers Changement de président directeur général
19/02/1997
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/09/1995
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2014
Bilan complet
Actes officiels publiés
01/02/2023
- Apport en nature
16/12/2022
- Apport en nature
08/06/2017
- Apport en nature
11/08/2015
- Projet de fusion Divers
11/08/2015
- Projet de fusion Divers
09/05/2012
- Projet de fusion Divers
15/01/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2003
01/01/1999
30/11/1998
01/01/1998
24/01/1997
04/11/1994
- Modification des commissaires aux comptes
14/09/1994
- Modification des commissaires aux comptes
14/09/1994
- Modification des commissaires aux comptes
14/09/1994
- Modification des commissaires aux comptes
17/06/1994
- Divers
Annonces légales parues
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
12/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
31/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
30/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
21/08/2015
Vente d'établissements
Société absorbée : EUROPA DIGITAL & PUBLISHING - Forme : société à responsabilité limitée - adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion: 19, allée Jean Jaurès 31000 TOULOUSE - Capital : 16 000 euros - Numéro unique d'identification : 411 134 489 - Lieu d'immatriculation : RCS Toulouse - Société absorbante : EUROPA ORGANISATION - Forme : Société Anonyme - adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 19, allée Jean Jaurès - 31000 TOULOUSE - Capital : 40.000 euros - Numéro unique d'identification : 342 066 727 - Lieu d'immatriculation : RCS Toulouse - Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.980.545 euros - Passif : 1.521.305 euros - Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des parts de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante, ni à augmentation de son capital - Montant prévu du boni de fusion : 1.425.132,79 euros - Date du projet commun de fusion : 10 août 2015 - Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour chacune des deux sociétés, le 11 août 2015 auprès du GTC de Toulouse.
21/08/2015
Vente d'établissements
Société absorbée : L'ENCEPHALE - Forme : société par actions simplifiée - adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 19, allée Jean Jaurès 31000 TOULOUSE - Capital : 914,70 euros - Numéro unique d'identification : 421 604 406 - Lieu d'immatriculation : RCS Toulouse - Société absorbante : EUROPA ORGANISATION - Forme : Société Anonyme - adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 19, allée Jean Jaurès 31000 TOULOUSE - Capital : 40.000 euros - Numéro unique d'identification : 342 066 727 - Lieu d'immatriculation : RCS Toulouse - Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 537.452 euros - Passif : 178.661 euros - Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des actions de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante, ni à augmentation de son capital - Montant prévu du mali de fusion : 3.341.209 euros - Date du projet commun de fusion : 10 août 2015 - Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour chacune des deux sociétés, le 11 août 2015 auprès du GTC de Toulouse.
29/05/2012
Vente d'établissements
Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale. Pour la société absorbante : la dénomination sociale : EUROPA ORGANISATION. La forme : Société Anonyme. L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 19 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse. Le montant du capital : 40 000 euros. Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS Toulouse B 342 066 727. Pour la société absorbée : La dénomination sociale : LES ENTRETIENS MEDICAUX. La forme : Société à Responsabilité Limitée. L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 19 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse. Le montant du capital : 30 000 euros. Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS Toulouse B 507 545 937. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 459 944 euros - passif : 474 237 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société absorbante étant propriétaire de la totalité de l'intégralité des actions de la société absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé unique de la société absorbée. Le montant prévu du mali de fusion de 44 293 euros. La date du projet commun de fusion ou de scission : 4 mai 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : GTC de Toulouse le 9 mai 2012 pour chacune des deux sociétés.
18/05/2012
Vente d'établissements
Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale. Pour la société absorbante : la dénomination sociale : EUROPE ORGANISATION. La forme : Société Anonyme. L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 19 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse. Le montant du capital : 40 000 euros. Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS Toulouse B 342 066 727. Pour la société absorbée : La dénomination sociale : LES ENTRETIENS MEDICAUX. La forme : Société à Responsabilité Limitée. L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 19 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse. Le montant du capital : 30 000 euros. Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS Toulouse B 507 545 937. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 459 944 euros - passif : 474 237 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société absorbante étant propriétaire de la totalité de l'intégralité des actions de la société absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé unique de la société absorbée. Le montant prévu du mali de fusion de 44 293 euros. La date du projet commun de fusion ou de scission : 4 mai 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : GTC de Toulouse le 9 mai 2012 pour chacune des deux sociétés.
06/04/2011
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
Accords d’entreprise
29/04/2024
Accord d’entreprise relatif à l’accomplissement d’heures supplémentaires, complémentaires et au contingent d’heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Marques
PCO PRACTICAL COURSE ORTHOPEDICS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4913360
Enregistrée le :15/11/2022
Expire le :15/11/2022
Classes :
16,
35,
38,
41,
44
D-GEO-D
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4018905
Enregistrée le :10/07/2013
Expire le :10/07/2013
Classes :
35
DEEP GEOTHERMAL DAYS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4018908
Enregistrée le :10/07/2013
Expire le :10/07/2013
Classes :
16,
35,
41
Best of Vétérinaire
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3912930
Enregistrée le :13/04/2012
Expire le :13/04/2012
Classes :
16,
35,
41
JIP
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3866932
Enregistrée le :14/10/2011
Expire le :14/10/2011
Classes :
35,
36,
41
Les Journées de la GEOTHERMIE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3792397
Enregistrée le :22/12/2010
Expire le :22/12/2010
Classes :
16,
35,
41
Entretiens d'Odonto-stomatologie
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3752119
Enregistrée le :07/07/2010
Expire le :07/07/2010
Classes :
38,
41,
44
Entretiens de Rééducation
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3752122
Enregistrée le :07/07/2010
Expire le :07/07/2010
Classes :
38,
41,
44
Entretiens d'Orthophonie
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3752153
Enregistrée le :07/07/2010
Expire le :07/07/2010
Classes :
38,
41,
44
Entretiens de Psychomotricité
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3752144
Enregistrée le :07/07/2010
Expire le :07/07/2010
Classes :
38,
41,
44
Entretiens des Sages-Femmes
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3752158
Enregistrée le :07/07/2010
Expire le :07/07/2010
Classes :
38,
41,
44
Entretiens de Pédiatrie et de Puériculture
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3752149
Enregistrée le :07/07/2010
Expire le :07/07/2010
Classes :
38,
41,
44
Entretiens de la Petite Enfance
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3752146
Enregistrée le :07/07/2010
Expire le :07/07/2010
Classes :
38,
41,
44
Entretiens des Infirmières
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3752107
Enregistrée le :07/07/2010
Expire le :07/07/2010
Classes :
38,
41,
44
EUROPA ORGANISATION
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3735949
Enregistrée le :05/05/2010
Expire le :05/05/2010
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
44
RHINOFORUM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3735549
Enregistrée le :04/05/2010
Expire le :04/05/2010
Classes :
38,
41,
44
RIVE RENCONTRES INTERNATIONALES DES VOITURES ECOLOGIQUES
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3735552
Enregistrée le :04/05/2010
Expire le :04/05/2010
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
44
BICHAT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3721548
Enregistrée le :15/03/2010
Expire le :15/03/2010
Classes :
38,
41,
44
WORLD
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3711763
Enregistrée le :09/02/2010
Expire le :09/02/2010
Classes :
38,
41,
44
RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA GASTRONOMIE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3380868
Enregistrée le :20/09/2005
Expire le :20/09/2005
Classes :
0,
16,
35,
38,
41
A FEAST OF WORLD GASTRONOMY
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3380866
Enregistrée le :20/09/2005
Expire le :20/09/2005
Classes :
0,
16,
29,
30,
35,
38,
41
EURO INTERVENTION
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3350711
Enregistrée le :22/03/2005
Expire le :22/03/2005
Classes :
16,
35,
38,
41
FMG – Forum des Medecins Généralistes FMG Forum National des Medecins Généralistes
