Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE (OPH)

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Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Bilans comptables

31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

13/09/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/09/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/08/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/01/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
11/05/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
26/11/2021
- Changement(s) de membre(s) du conseil d'administration et élection du bureau
03/08/2021
- Nomination de directeur général
16/04/2021
- Démission de directeur général
24/11/2020
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
24/11/2020
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
15/09/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
13/02/2020
13/12/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/01/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
27/03/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
22/01/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/11/2013
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/11/2013
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/03/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/03/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
25/10/2011
15/03/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

24/09/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/05/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/12/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/12/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

08/07/2025
Accord d'entreprise relatif à la gestion des fins de carrière dans l'entreprise
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Autres dispositions emploi, Autre, précisez
22/04/2025
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
10/02/2025
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise en date du 18 décembre 2020 relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/02/2025
Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise en date du 18 décembre 2020 relatif à un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »
Couverture complémentaire santé - maladie
27/12/2024
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
08/07/2024
Avenant n°2 à l'accord relatif à la classification des emplois, signé le 10/04/2013
Classifications
15/01/2024
Accord relatif à la prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
30/01/2023
Accord relatif à la prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
05/04/2022
Avenant n° 1 à l’accord collectif relatif à la mise en place du compte épargne temps conclu le 18 décembre 2020
Compte épargne temps
15/03/2022
Accord d’entreprise - nao 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Retraite complémentaire - supplémentaire, Système de prime (autre qu'évolution), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des primes
27/12/2021
Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail
Télétravail
29/09/2021
Avenant 2 à l'accord d'entreprise du 23 octobre 2020 relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail
Télétravail
19/07/2021
Accord collectif sur l'egalité professionnelle femmes/hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
24/05/2021
Accord d’entreprise relatif à la gestion des fins de carrière dans l’entreprise
Autre, précisez
10/05/2021
Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2021 sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
11/02/2021
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (cet)
Compte épargne temps
08/02/2021
Accord d'entreprise relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
08/02/2021
Accord d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
09/12/2020
Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail
Télétravail
05/11/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail
Télétravail
02/09/2020
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019/2020 sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
23/07/2020
Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures d'urgences portant sur la continuité d'activité liée à la pandémie coronavirus
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
05/06/2020
Accord relatif aux mesures d’urgences portant sur la continuité d’activité liée à la pandémie de coronavirus
Autre, précisez
12/03/2020
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019/2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
13/08/2019
Avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux astreintes conclu le 5 avril 2012
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Marques

L'HABITAT 44
L'HABITAT 44
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3603873
Enregistrée le : 09/10/2008
Expire le : 09/10/2008
Classes : 36, 37, 43
OPAC 44 Vivacités
OPAC 44 Vivacités
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3263954
Enregistrée le : 19/12/2003
Expire le : 19/12/2003
Classes : 0, 36, 37, 42