Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège route de la Gaude BP 153 06803 Cagnes sur Mer
23/11/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège route de la Gaude BP 153 06803 Cagnes sur Mer
23/11/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège route de la Gaude BP 153 06803 Cagnes sur Mer
01/03/2005
Statuts mis à jour
- SAS
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/07/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
08/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/10/2024
12/04/2024
28/03/2023
- Changement de président
05/10/2021
- Changement de président
15/07/2014
- Changement de président
19/06/2014
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
05/09/2011
- Changement de président
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2010
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/2010
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Continuation de la société malgré les pertes
12/03/2010
- Changement de président
- NOMINATION DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
19/01/2009
26/09/2008
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification des commissaires aux comptes
01/03/2005
16/01/2004
- Changement de directeur général
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2003
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
19/06/2002
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification des commissaires aux comptes
01/01/2002
25/05/1999
- FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE LA GENERALE SERVICE SARL
- Divers
25/05/1999
- FUSION PAR ABSORPTION ENTRE LA SA SEAV ET LA SA SERCA
- Divers
26/04/1999
- ENTRE LA SA SEAV ET LA SARL LA GENERALE SERVICE
- Divers
26/04/1999
- ENTRE LA SA SEAV ET LA SARL SERCA
- Divers
01/01/1999
01/01/1999
Annonces légales parues
30/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR Société par actions simplifiée Au capital de : 535 500,00 EUR Siège social 682 Route de Grenoble Quartier Lingostière 06200 Nice N° RCS 342 188 299 RCS Nice, est société absorbante CLOACA MAXIMA ASSAINISSEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 545 Avenue Saint-Maurice 04100 Manosque N° RCS 890 113 970 RCS Manosque, est société absorbée Actif : 866 427,00 EUR Passif : 348 877,00 EUR Actif net apporté : Rapport d'échange des droits sociaux : Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 01/07/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 04/07/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom de la société SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR Date de dépôt : 10/07/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque au nom de la société CLOACA MAXIMA ASSAINISSEMENT
16/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 22/03/2023 enregistré au SPFE DIGNE LES BAINS le 14/04/2023 sous le numéro Dossier: 2023 00016474 Référence: 0404P01 2023 A 00672 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Rue André Chénier 69120 Vaulx-en-Velin
07/06/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 22/03/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de spfe toulon 2 le 05/05/2023. Référence : 8304p04 2023 a 01220. Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Rue André Chénier 69120 VAULX-EN-VELIN. Adresse du nouveau propriétaire : 682 Route de Grenoble Quartie Lingostière 06200 NICE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/05/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 22/03/2023 enregistré au SDE de Grasse le 18/04/2023 sous le numéro 2023 00006664, réf 0604P62 2023 A 01431 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Rue André Chénier 69120 Vaulx-en-Velin
04/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
01/12/2013
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
29/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
21/10/2025
Accord d’entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/07/2025
Protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
18/03/2025
Protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
10/04/2023
Un accord collectif d’adaptation et de substitution préparatoire relatif à la cession des fonds de commerce des établissements de la garde, mougins et d’aiglun de la société sarp osis sud est vers la société sud est assainissement du var
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit, Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Travail du dimanche
10/04/2023
Un accord d'entreprise - budget oeuvres sociales complémentaire dit "budget oeuvres sociales 30 keuros"
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
03/04/2023
Protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
06/09/2021
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
12/07/2021
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
02/04/2021
Accord portant sur la negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prime de partage des profits, Evolution des primes, Intéressement, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H
25/08/2020
Accord d’entreprise en faveur de l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
05/05/2020
Negociation annuelle obligatoire 2020
11/07/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société seav - année 2019
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
18/04/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
07/01/2019
Avenant n°2 à l'accord de substitution sur l'harmonisation des statuts collectifs applicable au sein de la société seav
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
05/12/2018
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société seav-année 2018
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
13/06/2018
Protocole d'accord portant su la négociation annuelle obligatoire 2018