Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCP VALERIE BOUSQUET

CHE VIEUX - 82350 ALBIAS
Statuts

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Statuts de l’entreprise

04/01/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
15/03/2022
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
30/11/2017
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
- SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET
- Démission de co-gérant
- Nomination d'associé gérant
18/02/2014
Statuts mis à jour
- Cession par Mr Louis ARNAUD à Mme Valérie BOUSQUET
- Constatation de la réalisation de conditions suspensives
- Transfert du siège social
- Changement(s) de gérant(s)
31/10/2002
Statuts mis à jour
- Constitution

Actes officiels publiés

04/01/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Annonces légales parues

20/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
07/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
07/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Accords d’entreprise

26/06/2023
Accord sur l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)