Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
09/04/2018
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
30/03/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
23/06/2015
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
24/03/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
20/06/2014
Statuts mis à jour
21/03/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
19/06/2013
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
05/11/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
21/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/12/2024
25/03/2024
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de directeur général délégué
25/03/2024
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de directeur général délégué
18/06/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2021
- Changement de directeur général délégué
17/09/2020
- Décision de réduction
14/04/2020
- Démission de vice-président
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/01/2020
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/12/2019
- Décision de réduction
22/05/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
19/04/2019
- Décision de réduction
19/07/2018
- Changement de président
- Changement de directeur général
01/03/2018
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/06/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
18/07/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
18/07/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
07/09/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
29/07/2009
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mandat d'administrateur
29/07/2009
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mandat d'administrateur
29/07/2009
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mandat d'administrateur
29/07/2009
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mandat d'administrateur
20/01/2009
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Annonces légales parues
13/11/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
28/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
23/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/05/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
13/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
14/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
Accords d’entreprise
25/11/2024
Avenant 2 du 09 novembre 2023 - accord ues iliad - sur le temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Télétravail
25/11/2024
Accord ues iliad sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique)
25/11/2024
Avenant n° 1 a l’accord de methode relatif aux negociations des accords de groupe
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/11/2024
Accord compte epargne-temps - groupe iliad france
Compte épargne temps
25/11/2024
Avenant n° 1 a l’accord relatif au comite de groupe iliad france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/06/2023
Accord d'entreprise - accord pour l’emploi et l’insertion des travailleurs en situation de handicap - periode 2023-2025
Travailleurs handicapés
12/06/2023
Accord d'entreprise - accord de dialogue social et de droit syndical au sein de l’ues iliad
Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/06/2023
Accord ues iliad sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
12/06/2023
Avenant 1 du 02 aout 2022 - accord ues iliad sur le temps de travail
Autre, précisez, Forfaits (en heures, en jours), Travail du dimanche, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
17/01/2022
Accord ues iliad sur le temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Télétravail, Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit, Travail du dimanche, Forfaits (en heures, en jours), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
17/01/2022
Accord d’entreprise - egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail
Stress, risques psycho-sociaux, Egalité salariale F/H, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions Egalité professionnelle, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
16/02/2021
Accord pour l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés
Travailleurs handicapés
16/02/2021
Frais de sante et prevoyance - ues iliad - avenant de revision n° 3 a l’accord instituant un regime de garanties de remboursement de frais de sante et de garanties collectives « incapacite, invalidite et deces » du 20/11/2012
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
23/07/2020
Accord collectif - comite de groupe - perimetre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/09/2019
Accord de groupe relatif a la gestion previsionnelle des emplois et competences dans le groupe (france)
Accord collectif d'entreprise sur le droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
23/07/2019
Accord sur le régime des inventions de salariés
Autre, précisez
23/07/2019
Avenant a l'accord collectif relatif a la duree du travail du 21 juillet 2011 tel que modifie par avenant du 25 juin 2013
Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
23/07/2019
Accord collectif d'entreprise sur le droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
23/07/2019
Avenant a l'accord collectif relatif a la duree du travail du 21 juillet 2011 tel que modifie par avenant du 25 juin 2013
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit
23/07/2019
Accord sur le régime des inventions de salariés
Autre, précisez
11/07/2019
Accord de methode - negociations accords de groupe (france) iliad
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/03/2019
Avenant n° 2 a l'accord collectif instituant un regime de garanties de remboursement de frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
11/09/2018
Accord sur les negociations annuelles obligatoires - ues des entites isolees du groupe iliad 2018
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/09/2018
Accord de dialogue social relatif a la mise en place du comite economique et social dans l'ues des entites isolees du groupe iliad
