Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LES ROSERAIES D ANJOU

LD LES ROSERAIES D ANJOU - 49000 ECOUFLANT
Statuts

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Numéro EORI
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

14/01/2016
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
21/10/2014
Statuts mis à jour
- ENTRE MR ROGER FERRUT - MME SUZANNE PINEAU-FERRUT ET PATRICK FERRUT AU PROFIT DE MR JEAN CLAUDE FAYET ET MR JEAN MICHEL GEORGE
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
21/10/2014
Statuts mis à jour
- ENTRE MR ROGER FERRUT - MME SUZANNE PINEAU-FERRUT ET PATRICK FERRUT AU PROFIT DE MR JEAN CLAUDE FAYET ET MR JEAN MICHEL GEORGE
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
21/10/2014
Statuts mis à jour
- ENTRE MR ROGER FERRUT - MME SUZANNE PINEAU-FERRUT ET PATRICK FERRUT AU PROFIT DE MR JEAN CLAUDE FAYET ET MR JEAN MICHEL GEORGE
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
21/10/2014
Statuts mis à jour
- ENTRE MR ROGER FERRUT - MME SUZANNE PINEAU-FERRUT ET PATRICK FERRUT AU PROFIT DE MR JEAN CLAUDE FAYET ET MR JEAN MICHEL GEORGE
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
08/07/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/04/2009
Statuts mis à jour
- Donation/partage de parts
16/11/2001
Statuts mis à jour
- Changement de gérant MODIFICATION DE L ARTICLE 16 DES STATUTS Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES STATUTS
- 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE DEMISSION DE MR FERRUT ROGER 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE DEMISSION DE MME FERRUT SUZANNE Changement de gérant MODIFICATION DE L ARTICLE 16 DES STATUTS Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES STATUTS
- Changement de gérant MODIFICATION DE L ARTICLE 16 DES STATUTS Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES STATUTS

Annonces légales parues

25/02/2020
Modifications et mutations diverses
21/02/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/12/2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/10/2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/11/2018
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
24/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/10/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
05/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
06/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

12/02/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/12/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/10/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/10/2018
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24/09/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
05/08/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/10/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

de la fontaine TRADITION DE PRODUCTEURS
de la fontaine TRADITION DE PRODUCTEURS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4128916
Enregistrée le : 27/10/2014
Expire le : 27/10/2014
Classes : 31