Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/03/2019
Statuts mis à jour
- Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
- Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
27/04/2017
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
26/05/2016
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
29/10/2008
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
08/03/2001
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2000
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/12/1998
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/07/2020
- Apport en nature
27/07/2020
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/05/1998
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/10/1996
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
Annonces légales parues
07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
12/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
27/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
20/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
30/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
24/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
04/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
23/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
30/11/2008
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
Accords d’entreprise
17/07/2023
Accord d’entreprise relatif à la mise en place des dispositifs de don de congés payés et de don de temps au profit de « l’entreprise des possibles »
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
24/10/2022
Accord relatif au forfait jours et aux congés payés au sein de bremens notaires
Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)