Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/12/2018
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de forme juridique
09/10/2018
Statuts mis à jour
- Constatation de REALISATON DE CONDITION SUSPENSIVE
- Retrait d'un associé
- Rachat de parts sociales - SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
- Réduction du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Démission(s) de gérant(s)
09/10/2018
Statuts mis à jour
- Constatation de REALISATON DE CONDITION SUSPENSIVE
- Changement de la dénomination sociale
- Démission(s) de gérant(s)
- Réduction du capital social
09/10/2018
Statuts mis à jour
- Rachat de parts sociales - SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
- Retrait d'un associé
- Constatation de REALISATON DE CONDITION SUSPENSIVE
- Changement de la dénomination sociale
- Démission(s) de gérant(s)
- Réduction du capital social
23/02/2015
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- de JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, FREDERIC WEIL et THOMAS LE BORGNE, NOTAIRES ASSOCIES en ANNICK GRAILLOT, FREDERIC WEIL, THOMAS LE BORGNE ET SEBASTIEN RAULET, NOTAIRES ASSOCIES.
- Changement(s) de gérant(s)
23/02/2015
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- de JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, FREDERIC WEIL et THOMAS LE BORGNE, NOTAIRES ASSOCIES en ANNICK GRAILLOT, FREDERIC WEIL, THOMAS LE BORGNE ET SEBASTIEN RAULET, NOTAIRES ASSOCIES.
- Changement(s) de gérant(s)
23/02/2015
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- de JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, FREDERIC WEIL et THOMAS LE BORGNE, NOTAIRES ASSOCIES en ANNICK GRAILLOT, FREDERIC WEIL, THOMAS LE BORGNE ET SEBASTIEN RAULET, NOTAIRES ASSOCIES.
- Changement(s) de gérant(s)
30/05/2012
Statuts mis à jour
- Constatation de la réalisation des conditions suspensives
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, FREDERIC WEIL ET THOMAS LE BORGNE, NOTAIRES ASSOCIES
- Nomination(s) de gérant(s)
- Avenant au traité de cession de parts sociales sous conditions suspensives constatant la réalisation définitive des conditions suspensives
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, JACQUES LEBOUC ET FREDERIC WEIL, NOTAIRES ASSOCIES
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts sous conditions suspensives
- Cession de parts sous conditions suspensives
- Démission(s) de gérant(s)
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT ET FREDERIC WEIL, NOTAIRES ASSOCIES
- Notoriété après le décès de M Patrick BACLE
30/05/2012
Statuts mis à jour
- Constatation de la réalisation des conditions suspensives
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, FREDERIC WEIL ET THOMAS LE BORGNE, NOTAIRES ASSOCIES
- Nomination(s) de gérant(s)
- Notoriété après le décès de M Patrick BACLE
- Avenant au traité de cession de parts sociales sous conditions suspensives constatant la réalisation définitive des conditions suspensives
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, JACQUES LEBOUC ET FREDERIC WEIL, NOTAIRES ASSOCIES
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts sous conditions suspensives
- Démission(s) de gérant(s)
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT ET FREDERIC WEIL, NOTAIRES ASSOCIES
- Cession de parts sous conditions suspensives
30/05/2012
Statuts mis à jour
- Constatation de la réalisation des conditions suspensives
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, FREDERIC WEIL ET THOMAS LE BORGNE, NOTAIRES ASSOCIES
- Nomination(s) de gérant(s)
- Notoriété après le décès de M Patrick BACLE
- Cession de parts sous conditions suspensives
- Cession de parts sous conditions suspensives
- Démission(s) de gérant(s)
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT ET FREDERIC WEIL, NOTAIRES ASSOCIES
- Avenant au traité de cession de parts sociales sous conditions suspensives constatant la réalisation définitive des conditions suspensives
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, JACQUES LEBOUC ET FREDERIC WEIL, NOTAIRES ASSOCIES
- Changement(s) de gérant(s)
30/05/2012
Statuts mis à jour
- Constatation de la réalisation des conditions suspensives
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, FREDERIC WEIL ET THOMAS LE BORGNE, NOTAIRES ASSOCIES
- Nomination(s) de gérant(s)
- Notoriété après le décès de M Patrick BACLE
- Cession de parts sous conditions suspensives
- Cession de parts sous conditions suspensives
- Démission(s) de gérant(s)
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT ET FREDERIC WEIL, NOTAIRES ASSOCIES
- Avenant au traité de cession de parts sociales sous conditions suspensives constatant la réalisation définitive des conditions suspensives
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, JACQUES LEBOUC ET FREDERIC WEIL, NOTAIRES ASSOCIES
- Changement(s) de gérant(s)
30/05/2012
Statuts mis à jour
- Constatation de la réalisation des conditions suspensives
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, FREDERIC WEIL ET THOMAS LE BORGNE, NOTAIRES ASSOCIES
- Nomination(s) de gérant(s)
- Notoriété après le décès de M Patrick BACLE
- Avenant au traité de cession de parts sociales sous conditions suspensives constatant la réalisation définitive des conditions suspensives
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, JACQUES LEBOUC ET FREDERIC WEIL, NOTAIRES ASSOCIES
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts sous conditions suspensives
- Démission(s) de gérant(s)
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT ET FREDERIC WEIL, NOTAIRES ASSOCIES
- Cession de parts sous conditions suspensives
30/05/2012
Statuts mis à jour
- Notoriété après le décès de M Patrick BACLE
- Avenant au traité de cession de parts sociales sous conditions suspensives constatant la réalisation définitive des conditions suspensives
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, JACQUES LEBOUC ET FREDERIC WEIL, NOTAIRES ASSOCIES
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts sous conditions suspensives
- Cession de parts sous conditions suspensives
- Démission(s) de gérant(s)
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT ET FREDERIC WEIL, NOTAIRES ASSOCIES
- Constatation de la réalisation des conditions suspensives
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, FREDERIC WEIL ET THOMAS LE BORGNE, NOTAIRES ASSOCIES
- Nomination(s) de gérant(s)
30/05/2012
Statuts mis à jour
- Notoriété après le décès de M Patrick BACLE
- Avenant au traité de cession de parts sociales sous conditions suspensives constatant la réalisation définitive des conditions suspensives
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, JACQUES LEBOUC ET FREDERIC WEIL, NOTAIRES ASSOCIES
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts sous conditions suspensives
- Cession de parts sous conditions suspensives
- Démission(s) de gérant(s)
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT ET FREDERIC WEIL, NOTAIRES ASSOCIES
- Constatation de la réalisation des conditions suspensives
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, FREDERIC WEIL ET THOMAS LE BORGNE, NOTAIRES ASSOCIES
- Nomination(s) de gérant(s)
30/05/2012
Statuts mis à jour
- Constatation de la réalisation des conditions suspensives
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, FREDERIC WEIL ET THOMAS LE BORGNE, NOTAIRES ASSOCIES
- Nomination(s) de gérant(s)
- Notoriété après le décès de M Patrick BACLE
- Avenant au traité de cession de parts sociales sous conditions suspensives constatant la réalisation définitive des conditions suspensives
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT, JACQUES LEBOUC ET FREDERIC WEIL, NOTAIRES ASSOCIES
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts sous conditions suspensives
- Cession de parts sous conditions suspensives
- Démission(s) de gérant(s)
- JACQUES GERMERIE, ANNICK GRAILLOT ET FREDERIC WEIL, NOTAIRES ASSOCIES
31/10/2002
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de PATRICK BACLE, JACQUES GERMERIE, MODIFICATION DE LA GERANCE
- Changement de dénomination en celle de PATRICK BACLE, JACQUES GERMERIE, MODIFICATION DE LA GERANCE
16/04/2002
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de PATRICK BACLE, ALAIN LAMBERT, JACQUES DEPART D'UN GERANT
- Changement de dénomination en celle de PATRICK BACLE, ALAIN LAMBERT, JACQUES DEPART D'UN GERANT
- CESSION DE PARTS ENTRE M. MARCEL LHUISSIER, M. PATRICK BACLE (LES CEDANTS) ET M. JACQUES GERMERIE, M. JACQUES LEBOUC (LES CESSIONNAIRES) Changement de dénomination en celle de PATRICK BACLE, ALAIN LAMBERT, JACQUES DEPART D'UN GERANT
31/07/2001
Statuts mis à jour
- ACTE MODIFICATION DU 03/05/2000 D'UN ACTE DU 20/09/99 CONTENANT FUSION DES SCP LHUISSIER-BACLE ET D'UN ACTE DE CESSION DE PARTS PAR ME BACLE A ME GRAILLOT Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de PATRICK BACLE, ALAIN LAMBERT, MARCEL NOMINATION DE GERANTS
- PROJET DE FUSION ENTRE LA STE PATRICK BACLE, ALAIN LAMBERT, ANNICK GRAILLOT ET JACQUES LEBOUC, NOTAIRES ASSOCIES (STE ABSORBANTE) ET ACTE MODIFICATION DU 03/05/2000 D'UN ACTE DU 20/09/99 CONTENANT FUSION DES SCP LHUISSIER-BACLE ET D'UN ACTE DE CESSION DE PARTS PAR ME BACLE A ME GRAILLOT Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de PATRICK BACLE, ALAIN LAMBERT, MARCEL NOMINATION DE GERANTS
- LA STE MARCEL LHUISSIER ET JACQUES GERMERIE, NOTAIRES ASSOCIES (LA STE ABSORBEE) ACTE MODIFICATION DU 03/05/2000 D'UN ACTE DU 20/09/99 CONTENANT FUSION DES SCP LHUISSIER-BACLE ET D'UN ACTE DE CESSION DE PARTS PAR ME BACLE A ME GRAILLOT Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de PATRICK BACLE, ALAIN LAMBERT, MARCEL NOMINATION DE GERANTS
- ACTE MODIFICATION DU 03/05/2000 D'UN ACTE DU 20/09/99 CONTENANT FUSION DES SCP LHUISSIER-BACLE ET D'UN ACTE DE CESSION DE PARTS PAR ME BACLE A ME GRAILLOT Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de PATRICK BACLE, ALAIN LAMBERT, MARCEL NOMINATION DE GERANTS
- ACTE MODIFICATION DU 03/05/2000 D'UN ACTE DU 20/09/99 CONTENANT FUSION DES SCP LHUISSIER-BACLE ET D'UN ACTE DE CESSION DE PARTS PAR ME BACLE A ME GRAILLOT Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de PATRICK BACLE, ALAIN LAMBERT, MARCEL NOMINATION DE GERANTS
12/09/1997
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ALENCON (61000) - 17 RUE SAINTE THERESE
24/06/1993
Statuts mis à jour
- Cession de parts Changement de dénomination en celle de PATRICK BACLE,ALAIN LAMBERT,ANNICK
- Cession de parts Changement de dénomination en celle de PATRICK BACLE,ALAIN LAMBERT,ANNICK
- Cession de parts Changement de dénomination en celle de PATRICK BACLE,ALAIN LAMBERT,ANNICK
- MODIFICATION DE LA GERANCE Cession de parts Changement de dénomination en celle de PATRICK BACLE,ALAIN LAMBERT,ANNICK
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/10/2018
- Rachat de parts sociales - SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
- Réduction du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Démission(s) de gérant(s)
- Retrait d'un associé
31/07/2001
- CESSION DE PARTS ENTRE M. PATRICK BACLE (LE CEDANT) ET MME ANNICK VASSEDIVORCEE GRAILLOT
Annonces légales parues
05/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
02/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
18/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
11/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
13/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
13/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
13/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration