Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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11 COURS VALMY - 92800 PUTEAUX

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Statuts de l’entreprise

09/12/2020
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
13/12/2017
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/11/2016
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Changement de président
- Délégation de pouvoir au Président
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
22/08/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mandat de directeur général
- Nomination de président du conseil d'administration
- Augmentation du capital social
05/04/2016
Statuts mis à jour
22/01/2015
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
22/01/2015
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
24/09/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur ancien siège : 2-4 rue Emile Arquès 51100 Reims
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

10/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/10/2024
01/07/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
02/08/2017
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
26/07/2016
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Démission de directeur général
18/07/2016
10/03/2016
- Nomination de directeur général
10/07/2015
- Nomination de directeur général
18/11/2014
31/10/2014
- Projet d'apport partiel d'actif TREVES SA
01/07/2014
21/07/2010
21/07/2010
21/07/2010
25/09/2008
08/11/2007
18/08/2005
09/01/2002
07/12/2001
20/07/2000
27/07/1999
22/01/1996
24/05/1993

Annonces légales parues

24/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
12/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le sigle
24/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'administration
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/12/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
01/09/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
09/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/03/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
09/11/2014
Vente d'établissements
Pour la société apporteuse : TREVES S.A. SA au capital de 3.430.291,20 euros siège social : 109 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 562.011.452 RCS PARIS Apport partiel d'actif : Apport par TREVES SA de sa branche complète et autonome d'activité de commercialisation de produits textiles et composants pour sièges automobiles (« Textiles & Seat Components -TSC- ») à TREVES TEXTILES & SEAT COMPONENTS, soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L 236-22 du Code de Commerce. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : ACTIF 9.672.936,25 Euros PASSIF 8.164.652,43 Euros ACTIF NET TRANSMIS 1.508.283,82 Euros rémunération de l'apport : il sera attribué à la société TREVES S.A. 1.160.218 actions nouvelles de 0,20 euros de valeur nominale, créées par TREVES TSC à titre d'augmentation de son capital social, pour un montant de 232.043,60 euros. Le montant prévu de la prime d'apport : 1.276.240,22 euros La date du projet d'apport partiel d'actif : 29 octobre 2014 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 31 OCTOBRE 2014

Marques

Statut : Demande publiée
Numéro : FR5006016
Enregistrée le : 14/11/2023
Expire le : 14/11/2023
Classes : 12, 24, 42
tesca
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4433487
Enregistrée le : 02/03/2018
Expire le : 02/03/2018
Classes : 12, 18, 23, 24, 37, 40, 42
T
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4416223
Enregistrée le : 29/12/2017
Expire le : 29/12/2017
Classes : 12, 16, 18, 23, 24, 25, 26, 37, 40, 42
TESCAP
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4396111
Enregistrée le : 13/10/2017
Expire le : 13/10/2017
Classes : 12, 16, 18, 23, 24, 25, 26, 37, 38, 40, 42
HONORÉ
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4374187
Enregistrée le : 05/07/2017
Expire le : 05/07/2017
Classes : 12, 16, 37, 38, 40, 42
TESCA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4374186
Enregistrée le : 05/07/2017
Expire le : 05/07/2017
Classes : 12, 18, 23, 24, 37, 40, 42
HYBRID TRIM
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4295558
Enregistrée le : 25/08/2016
Expire le : 25/08/2016
Classes : 12, 40, 42