Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transformation GAEC en EARL ou SCEA Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Changement dénomination de la rue suite décision municipale Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
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