Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ANNECIENNE (E.T.P.A)

22 RUE LIONEL TERRAY - 74000 ANNECY
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

01/08/2018
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2018
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
23/11/2012
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
20/08/2012
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
20/08/2012
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
25/07/2012
Statuts mis à jour
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
25/07/2012
Statuts mis à jour
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
25/07/2012
Statuts mis à jour
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
29/05/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
29/05/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts

Actes officiels publiés

27/10/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/2008
17/12/2007
01/01/2002

Annonces légales parues

31/07/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/12/2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/08/2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/04/2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/09/2018
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
17/08/2018
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2018, désignant administrateur Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
03/06/2018
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
28/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
28/09/2012
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
23/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

28/07/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/12/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/06/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/03/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/09/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
03/08/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2018, désignant administrateur Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.