Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
APPLICATIONS MODERNES DE VENTE (AMV)
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Actes officiels publiés
26/10/2005
05/10/2004
28/09/2004
03/03/2004
18/06/2001
29/08/1997
19/05/1995
08/06/1994
03/06/1993
Annonces légales parues
09/10/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/02/2009
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/01/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON.
Procédures collectives
23/09/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/02/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.