Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Certificat de conformité et de régularité suite à l'apport partiel d'actif à la société TUBAUTO DISTRUBION
30/10/2017
- Traité d'apport partiel d'actif de la société TUBAUTO SAS à la Société TUBAUTO DISTRIBUTION SAS
07/12/2015
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/07/2014
- Nomination de directeur général
20/02/2014
- de la Société Civile SEBACRI par la SAS TUBAUTO
- Approbation du projet de fusion
18/11/2013
- Traité de fusion entre la STE CIVILE SABACRI ET LA SAS TUBAUTO
31/10/2011
- Cessation des fonctions du directeur général
05/08/2010
- Nomination de directeur général
26/12/2008
19/09/2001
12/08/1996
17/08/1994
19/10/1993
11/10/1993
23/06/1993
Annonces légales parues
22/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
07/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/11/2013
Vente d'établissements
Pour la société absorbante : Dénomination : TUBAUTO - forme jurique : SAS, adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion: 7 rue des Salcys, Zone Industrielle, 89100 GRON, montant du capital : 17.600.000, 00, immatriculation au RCS SENS 342 817 947 - Pour la société absorbée : Dénomination : Société civile SEBACRI, forme : société civile, adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 5 rue des Salcys 89100 GRON, montant du capital : 1.000, 00 euro, immatriculation : RCS SENS 490 468 832 - Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 456.186, 00 euro, Passif : 424.348, 00 euro - Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'actif net apporté par la société SEBACRI à la société TUBAUTO s'élève à 31.838 euro. La société TUBAUTO étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société SEBACRI et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé unique de la société absorbée. Il ne sera donc procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la société absorbante. - Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : NEANT - La date du projet commun de fusion ou de scission : le 15/11/2013 - Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18/11/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de SENS.
16/11/2011
Modifications et mutations diverses
Cessation des fonctions du directeur général
18/08/2010
Modifications et mutations diverses
NOMINATON D'UN directeur général
09/01/2009
Modifications et mutations diverses
Changement dans le conseil d'administration Démission des deux fondés de pouvoir
Accords d’entreprise
08/04/2025
Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle 2025 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
03/02/2025
Télétravail
Télétravail
25/03/2024
Télétravail
Télétravail
25/03/2024
Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle 2024 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
15/05/2023
Accord à durée déterminée sur le télétravail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
12/12/2022
Accord du 01/12/2022 portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
Autre, précisez
24/10/2022
Mise en place du télétravail à titre expérimental
Télétravail
24/10/2022
Egalité professionnelle & salariale entre les hommes & les femmes, qvt & conditions de travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
05/04/2022
Négociation annuelle 2022 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
14/06/2021
Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle 2021 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
28/04/2020
Négociation annuelle 2020 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée
Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/03/2019
Négociation annuelle 2019 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail & du partage de la valeur ajoutée
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
