Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FONCAGE HORIZONTAL 83

ALLEE DE VAUGRENIER - 83490 LE MUY
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

11/12/2008
Statuts mis à jour
- Transfert du siège A LE MUY ZAC DES FERRIERES ALLEE DE VAUGRENIER
30/10/2006
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS ENTRE MR GEORGES ROBBE/ MME CATHERINE ROBBE/MRGEORGES PHILIPPE ROBBE ET STE DUVAL INGENIERIE SARL
11/08/2003
Statuts mis à jour
- Changement de gérant Transfert du siège LE MUY 304 ROUTE DE FREJUS 83490
- Changement de gérant Transfert du siège LE MUY 304 ROUTE DE FREJUS 83490
- Changement de gérant Transfert du siège LE MUY 304 ROUTE DE FREJUS 83490
13/02/2002
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
- ENTRE GEORGES ROBBE D'UNE PART ET CATHERINE ROBBE EPOUSE JACQUOT ET GEORGESPHILIPPE ROBBE D'AUTRE PART
03/01/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
25/07/1994
Statuts mis à jour
30/03/1994
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social

Actes officiels publiés

04/01/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/10/2006
- DEMISSION DE CO GERANTS
02/05/2006
- Nomination(s) de gérant(s)
23/01/1996
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Annonces légales parues

10/10/2019
Modifications et mutations diverses
08/10/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/09/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/07/2011
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .
21/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
11/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/12/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
31/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

30/09/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/09/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/07/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .
19/07/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.