Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
02/10/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
02/10/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
06/02/2002
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
30/07/1998
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Divers
22/04/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
16/04/2024
08/04/2024
- Changement de président
22/03/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/03/2024
24/01/2024
- Changement de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
01/03/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
09/02/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
13/07/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
09/07/2021
- Changement de représentant permanent
08/07/2021
- Changement de représentant permanent
26/03/2021
- Changement de président
13/07/2020
- Changement de président
16/05/2019
- Nomination de président du conseil d'administration
- Changement de représentant permanent
04/01/2019
- Changement de représentant permanent
19/07/2017
- Changement de représentant permanent
25/02/2016
- Changement de représentant permanent
20/05/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/02/2015
- Nomination de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
26/02/2015
- Changement de président
22/04/2014
- Changement de représentant permanent
27/12/2011
01/03/2011
01/03/2011
Annonces légales parues
02/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
27/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
17/04/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/03/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BPCE SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 110 avenue de France 75013 Paris Capital : 55000.00 EUR Numéro unique d'identification : 342889334 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BPCE ACHATS Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 110 avenue de France 75013 Paris Capital : 123000.00 EUR Numéro unique d'identification : 498166800 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5428124.00 EUR - passif de 5305124.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 6 actions de BPCE SERVICES pour 1 part de BPCE ACHATS . Montant de la prime de fusion / scission : 49200.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 13.03.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BPCE SERVICES : 14.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BPCE ACHATS : 14.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
02/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
19/02/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
22/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
20/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
17/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
27/05/2025
Procès verbal à la négociation annuelle obligatoire 2025 de bpce achats & services
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
27/05/2025
Avenant n°3 à l’accord collectif relatif au compte épargne temps de bpce achats & services
Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2024
Accord vote electronique bpce services
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/03/2024
Accord collectif relatif au régime de retraite supplémentaire au sein de bpce services
Retraite complémentaire - supplémentaire
18/12/2023
Avenant 3 à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire des salariés de bpce services
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez
10/07/2023
Accord de substitution applicable aux salaries provenant de bpce sa – comptabilite fournisseur et integrant bpce services dans le cadre de la creation d’un csp comptabilite fournisseurs – notes de frais
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Compte épargne temps, Retraite complémentaire - supplémentaire, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/06/2023
Avenant n° 2 a l’accord sur l’amenagement du temps de travail au sein de la societe bpce services
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
26/06/2023
Accord collectif relatif au don de jours au sein de bpce services
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
26/06/2023
Accord en faveur de l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de bpce services (2023-2024- 2025)
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Formation professionnelle, Egalité salariale F/H
26/06/2023
Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de la société bpce services
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
26/12/2022
Avenant à l'accord sur certains avantages collectifs
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
21/11/2022
Avenant 2 à l'accord du 18.11.2014 relatif au cet de bpce services
Compte épargne temps
05/09/2022
Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps de la société bpce services
Compte épargne temps
05/09/2022
Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société bpce services
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
14/09/2020
Accord collectif relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base
