Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DISTRIBUTION PAYS DE L OUEST (DISPOSELEC)

15 RUE DU BOIS BRIAND - 44300 NANTES
Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

04/08/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/08/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Changement(s) d'administrateur(s)

Actes officiels publiés

08/03/2012
- Nomination(s) d'administrateur(s)
23/01/2012
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
29/11/2011
19/09/2011
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
29/03/2010
29/03/2010
22/12/2009
18/12/2009
26/11/2009
18/04/2009
12/11/2008
11/03/2008
11/03/2008
21/11/2007
08/09/2006
08/11/2005
11/08/2004
02/10/2003
14/03/2003
02/09/2002
28/06/2002
04/06/2002
29/04/2002
17/12/2001
21/08/2001

Annonces légales parues

03/11/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/04/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/10/2014
Jugement
Jugement modifiant le plan de cession.Tribunal de commerce de Nantes.
19/03/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/11/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.
13/11/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
30/10/2012
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le .
19/06/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
23/03/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/02/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/09/2011
Modifications et mutations diverses
Nomination d'administrateur
03/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2010
Modifications et mutations diverses
Changement d'activité
03/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2009
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur
12/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2009
Modifications et mutations diverses
demission d'administrateurs
12/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2008
Modifications et mutations diverses
Changement de l'objet et de l'activité Changement de président directeur général Changement de directeur général Changement d'administrateur
18/03/2008
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur
18/03/2008
Modifications et mutations diverses
Changement directeur général

Procédures collectives

16/10/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/03/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/09/2014
Jugement modifiant le plan de cession
Jugement modifiant le plan de cession.Tribunal de commerce de Nantes.
12/02/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/10/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/01/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.
17/10/2012
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
03/10/2012
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le .
23/05/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Marques

E EREL
E EREL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99791280
Enregistrée le : 26/04/1999
Expire le : 26/04/1999
Classes : 9
GIPSYS' INFORMATIQUE PROFESSIONNELLE
GIPSYS' INFORMATIQUE PROFESSIONNELLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96634620
Enregistrée le : 10/07/1996
Expire le : 10/07/1996
Classes : 0, 9, 35, 37, 38, 41, 42
PC CEMOS
PC CEMOS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96634619
Enregistrée le : 10/07/1996
Expire le : 10/07/1996
Classes : 9
CORNER MULTIMEDIA
CORNER MULTIMEDIA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95603317
Enregistrée le : 26/12/1995
Expire le : 26/12/1995
Classes : 9
CORNER ANTENNES
CORNER ANTENNES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95603318
Enregistrée le : 26/12/1995
Expire le : 26/12/1995
Classes : 9
GIPSYS' INFORMATIQUE PROFESSIONNELLE
GIPSYS' INFORMATIQUE PROFESSIONNELLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95587798
Enregistrée le : 08/09/1995
Expire le : 08/09/1995
Classes : 0, 9, 9, 38, 38, 40, 40, 42, 42
C CEMOS
C CEMOS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95587799
Enregistrée le : 08/09/1995
Expire le : 08/09/1995
Classes : 0, 9, 9, 37, 37, 41, 41, 42, 42
ASC ACCUEIL-SERVICE-COMPETENCE
ASC ACCUEIL-SERVICE-COMPETENCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95572968
Enregistrée le : 22/05/1995
Expire le : 22/05/1995
Classes : 0, 7, 7, 9, 9, 11, 11, 21, 21, 35, 35, 37, 37, 38, 38
GROUPE AMEGA LA MAITRISE DE L'ANTENNE
GROUPE AMEGA LA MAITRISE DE L'ANTENNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95553866
Enregistrée le : 11/01/1995
Expire le : 11/01/1995
Classes : 0, 9, 37