Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de la dénomination sociale
04/04/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
22/11/1996
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/01/2013
- Réduction du capital social sous condition suspensive d'absence d'oppositions des créanciers sociaux
13/04/2012
23/03/2012
20/06/2007
31/05/2007
20/04/2007
22/03/2007
08/01/2007
03/01/2007
29/11/2006
13/10/2006
21/09/2006
20/09/2006
02/02/2006
24/09/2003
17/06/2003
23/05/2003
13/05/2003
07/05/2003
21/08/2002
17/06/2002
17/05/2002
28/11/2001
Annonces légales parues
18/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2013
Vente d'établissements
20/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
06/09/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2012
Vente d'établissements
PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE Johnson Controls Service et Solutions France, Société par actions simplifiéeau capital de 3.144.955 EUR, siège social : 14 rue de Bel Air 44470 CARQUEFOURCS NANTES 632.017.257et Johnson Controls Industries, Société par actions simplifiée au capital de 3.576.573 euros, siège social : 14 rue de Bel Air 44470 CARQUEFOURCS NANTES 343.056.958AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFLes sociétés Johnson Controls Service et Solutions France et Johnson Controls Industries ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soummetre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la société Johnson Controls Service et Solutions France fait apport à la société Johnson Controls Industries de la brance complète et autonome d'activité de réfrigération industrielle.L'actif apporté s'élève à 163.000 EUR. Le passif pris en charge par la société Johnson Controls Industries, bénéficiaire de l'apport, s'élève à néant. L'actif net apporté sera d'un montant de 163.000 EUR.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société Johnson Controls Service et Solutions France, 853 actions de 15,30 euros de nominal chacune, créées par la société Johnson Controls Industries à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 13.050 EUR.La prime d'apport s'élèvera à 149.950 euros.Les créanciers de la société Johnson Controls Service et Solutions France dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret n°67-236 du 23 mars 1967.Le projet de contrat d'apport a été établi et signé en date du 30 mars 2012 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes au nom de la société Johnson Controls Service et Solutions France le 13 avril 2012.JOHNSON CONTROLS SERVICE ET SOLUTIONS FRANCELE PRESIDENTJournal : BODACC pour la société Johnson Controls Service et Solutions France
10/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
26/08/2025
Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/02/2024
Accord relatif au télétravail
Télétravail
16/10/2023
Proces verbal d'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
10/05/2021
Avenant a l'accord du 22 décembre 2020 sur l'amenagement, l'organisation, la reduction du temmps de travail
27/10/2020
Accord de negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/10/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation des dates de congés payes pour faire face a l’épidémie de covid-19
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
01/07/2020
Accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
17/06/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation des dates de conges payes pour faire face a l’epidemie de covid-19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
12/03/2020
Accord de négociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/07/2019
Accord majoritaire sur la mise en place du comte social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/02/2019
Avenant à l'accord du 19 décembre 2013 portant sur les modalités de l'astreinte des salariés dit "ex-r2s"
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/06/2018
Accord de négociation annuelle sur les salaires 2018
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
