Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SARL NET FRANCHE COMTE

41 RUE DE GAULLE - 90400 DANJOUTIN
Statuts Bilans

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Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

27/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
26/07/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
22/09/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
29/11/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 41, RUE DU GL DE GAULLE A DANJOUTIN
10/10/1997
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

18/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/12/2024
- Procès-verbal de transformation
27/12/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
27/12/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
17/12/2024
- Le projet de transformation
17/12/2024
- Le rapport du commissaire à la transformation
17/12/2024
- Le projet de transformation
17/12/2024
- L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Annonces légales parues

21/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés