Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES (NCA)

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Statuts de l’entreprise

27/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
03/11/2023
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
03/11/2023
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
03/11/2023
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
05/01/2023
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
16/06/2022
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/01/2022
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
06/05/2021
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
27/03/2020
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/11/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
05/11/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
24/10/2018
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
30/03/2015
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
25/04/2013
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
27/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
27/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
27/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
27/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
27/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
27/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
27/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
02/12/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
02/12/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
02/12/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
02/12/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

28/07/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
27/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/01/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
17/12/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/07/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
03/07/2023
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
03/07/2023
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
28/06/2023
- Nomination de commissaire à la scission
28/06/2023
- Nomination de commissaire à la scission
16/03/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
19/03/2019
- Apport en nature
07/03/2017
- Modification des commissaires aux comptes
30/03/2015
- Cession de parts
30/03/2015
- Cession de parts
11/12/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/1999
- Nomination de commissaire (s) aux comptes

Annonces légales parues

14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
17/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
17/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
17/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
06/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
15/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
08/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
05/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Adjonction du sigle.
14/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
18/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
04/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
02/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Accords d’entreprise

11/04/2019
Un accord relatif a la prime exceptionnelle pouvoir d' achat
Système de prime (autre qu'évolution)

Marques

NCA Notaires Conseils Associés
NCA Notaires Conseils Associés
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3497326
Enregistrée le : 26/04/2007
Expire le : 26/04/2007
Classes : 35, 36, 42, 45
JURIS CONSEILS
JURIS CONSEILS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97677269
Enregistrée le : 05/05/1997
Expire le : 05/05/1997
Classes : 0, 35, 36, 42, 45