Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modifications survenues sur l'activité, la forme juridique et l'administration
14/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, date d'effet : 12/06/2009
23/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
14/08/2023
Plan d'action égalité hommes/femmes 2023
Autres dispositions Egalité professionnelle
22/10/2020
Amenagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours)