Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SELECTION EUROPEENNE DE PRODUITS DE SANTE ET D'APPAREILS MEDICAUX - S.E.S.A.M.E. - APPAREILS MEDICAUX (SESAM)

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Actes officiels publiés

28/02/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
28/02/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers

Annonces légales parues

27/07/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/04/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/01/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/12/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10/03/2011
Modifications et mutations diverses
CHANGEMENT DE GERANT
03/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

05/07/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/04/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/01/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/12/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.