Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CULTURE MIEL (SCDMV)

CULTURE MIEL (SCDMV)

81 RUE DE LA BARAUDIERE - 45700 VILLEMANDEUR
02 38 85 31 52
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Statuts de l’entreprise

11/09/2015
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale CULTURE MIEL
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mandat d'administrateur
16/03/2010
Statuts mis à jour
- Divers NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de représentant permanent
16/03/2010
Statuts mis à jour
- Divers NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de représentant permanent
16/03/2010
Statuts mis à jour
- Divers NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de représentant permanent
16/03/2010
Statuts mis à jour
- Divers NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de représentant permanent

Bilans comptables

31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

07/02/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
07/02/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/07/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/11/2014
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/08/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/08/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/08/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/08/2005
29/08/2002
03/08/2001
10/08/2000
12/09/1996
18/11/1994

Annonces légales parues

07/02/2025
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
16/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
12/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/06/2023
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2023, et désignant administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
29/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/07/2018
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville.
17/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
26/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'administration
08/05/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial et l'adresse de l'établissement
09/12/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité

Procédures collectives

22/01/2025
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
29/11/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.Avec poursuite d'activité jusqu'au 28/02/2025.
31/05/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2023, et désignant administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12/05/2021
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
17/08/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/06/2018
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville.
04/01/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

Les Richesses de la Ruche
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4760544
Enregistrée le : 28/04/2021
Expire le : 28/04/2021
Classes : 30
BILLES DE MIEL
BILLES DE MIEL
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4306969
Enregistrée le : 13/10/2016
Expire le : 13/10/2016
Classes : 30
CULTURE MIEL LA TERRE, LES HOMMES, LE MIEL
CULTURE MIEL LA TERRE, LES HOMMES, LE MIEL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4124378
Enregistrée le : 09/10/2014
Expire le : 09/10/2014
Classes : 3, 29, 30
Nonnette de Sologne
Nonnette de Sologne
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4096612
Enregistrée le : 10/06/2014
Expire le : 10/06/2014
Classes : 30
L ABEILLE DELICIEUSE
L ABEILLE DELICIEUSE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4066739
Enregistrée le : 07/02/2014
Expire le : 07/02/2014
Classes : 3, 29, 30
L ABEILLE ROYALE
L ABEILLE ROYALE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4025641
Enregistrée le : 07/08/2013
Expire le : 07/08/2013
Classes : 5, 29, 30
MIELS VILLENEUVE
MIELS VILLENEUVE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4025324
Enregistrée le : 06/08/2013
Expire le : 06/08/2013
Classes : 3, 29, 30, 32, 33
Saint Ambroise
Saint Ambroise
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3427053
Enregistrée le : 02/05/2006
Expire le : 02/05/2006
Classes : 0, 25, 32, 33
Abeille et Soins
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99775254
Enregistrée le : 15/02/1999
Expire le : 15/02/1999
Classes : 3
LES DOUCES SAVEURS... SCDMV
LES DOUCES SAVEURS... SCDMV
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96656307
Enregistrée le : 19/12/1996
Expire le : 19/12/1996
Classes : 29
LES DOUCES SAVEURS... SCDMV
LES DOUCES SAVEURS... SCDMV
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96653827
Enregistrée le : 04/12/1996
Expire le : 04/12/1996
Classes : 30
LE RUCHER GOURMAND
LE RUCHER GOURMAND
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1531754
Enregistrée le : 18/05/1989
Expire le : 18/05/1989
Classes : 0, 3, 30, 31
DIET APIS
DIET APIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1684317
Enregistrée le : 18/05/1989
Expire le : 18/05/1989
Classes : 0, 3, 30, 31
DIET APIS
DIET APIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1643435
Enregistrée le : 04/04/1989
Expire le : 04/04/1989
Classes : 30
LE RUCHER GOURMAND
LE RUCHER GOURMAND
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1522360
Enregistrée le : 04/04/1989
Expire le : 04/04/1989
Classes : 30
LE RUCHER
LE RUCHER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1363628
Enregistrée le : 16/07/1986
Expire le : 16/07/1986
Classes : 30
L'ABEILLE LABORIEUSE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1344120
Enregistrée le : 25/02/1986
Expire le : 25/02/1986
Classes : 0, 5, 29, 30, 32
APIMIEL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1214359
Enregistrée le : 01/10/1982
Expire le : 01/10/1982
Classes : 30
L'ABEILLE ROYALE
L'ABEILLE ROYALE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1211637
Enregistrée le : 20/08/1982
Expire le : 20/08/1982
Classes : 30