Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- ENTRE M Anicet Francis Gérard JOLY et Mme Josyane Jeanne Gilberte MOREL épouse JOLY: les donateurs ET M Jacques Marie Alcide JOLY M Philippe Francis Marie JOLY: les donataires co-partagés