Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/11/2024
- Changement de président
28/04/2023
- Démission de directeur général
- Changement de président
12/12/2022
04/10/2022
- Changement de président
19/04/2018
- fusion absorption
- fusion absorption
23/11/2017
- Projet de fusion
05/10/2017
- Modification des commissaires aux comptes
08/08/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2016
- Modification des commissaires aux comptes
29/12/2014
31/07/2014
30/01/2014
25/04/2012
28/06/2011
21/07/2010
02/12/2009
19/10/2009
13/08/2009
13/08/2009
30/06/2009
02/02/2009
24/07/2008
Annonces légales parues
24/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2023
Vente d'établissements
Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : pour la validité à l'adresse du fonds cédé, sis "Lieudit rue des Docks" - 4 rue des Docks 89100 SENS, auprès du Directeur de l'agence COVED SENS, Monsieur Louis DECHERF, et pour la correspondance, chez Maître Anne THOUERY, Avocat à la Cour, domiciliée, 2 rue du Jardin Public 33000 BORDEAUX; Délai d'opposition : les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce Acte en date du 28/04/2023 enregistré au Centre des Finances Publiques, 8 rue des Mureaux, BP29 89010 AUXERRE le 22/05/2023 sous le numéro Dossier 2023 000299986 référence 8904P01 2023 A 00757 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Henriette Galle Grimm Bâtiment O'Rigin 54000 Nancy
11/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
14/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
26/04/2019
Vente d'établissements
Par acte SSP en date à Nîmes du 27/03/19 enregistré au SDE d'Aix-en-Provence le 08/04/19 dossier 2019 00007806, référence 1324P61 2019 A 02640 Adresse du vendeur : 84100 ORANGE Grande Grange Chemin de la Palud BP 30
29/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
28/11/2017
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale - Société absorbante : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS / COVED Forme : société par actions simplifiée à associée unique Adresse du siège : 9 avenue Didier Daurat 31400 Toulouse Capital : 23.000.000 euros Numéro unique d'identification : 343 403 531 Lieu d'immatriculation : RCS TOULOUSE Société absorbée : VALORSYS PRES DES OLIVIERS Forme : société par actions simplifiée à associée unique Adresse du siège : Route Départementale 28, Ecopôle de la Valasse 34290 Montblanc Capital : 50.000 euros Numéro unique d'identification : 494 424 161 - Lieu d'immatriculation : RCS BEZIERS - Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 24.850.059 euros Passif : 28.429.535 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT - Date du projet commun de fusion : 21 novembre 2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 23 novembre 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse pour la société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS / COVED.Le 23 novembre 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers pour la société VALORSYS PRES DES OLIVIERS.
13/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/07/2016
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
06/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Accords d’entreprise
29/07/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au regime de remboursement de frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
29/07/2025
Accord d’entreprise relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualite de vie au travail et la gpec coved
GPEC, Travailleurs handicapés, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle
29/07/2025
Avenant n° 2 a l'accord d'entreprise relatif a l'organisation et l'amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques
29/07/2025
Negociation annuelle obligatoire - accord relatif a la remunieration 2024 au sein de coved
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
29/07/2025
Negociation annuelle obligatoire - accord relatif a la remuneration 2025 au sein de coved
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
29/01/2024
Accord relatif a la mise en place du cse central et des cse d'etablissement au sein de coved
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/01/2024
Negociation annuelle obligatoire - accord relatif a la remuneration 2023 au sein de coved
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
25/07/2022
Avenant n° 1 a l'accord d'entreprise relatif a l'organisation et l'amenagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
25/07/2022
Negociation annuelle obligatoire - accord relatif a la remuneration 2022 au sein de coved
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
25/10/2021
Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complementaires "accident" pour les salaries de statut etam de coved
Prévoyance collective, autre que santé maladie
11/10/2021
Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complementaires "accident" pour les salaries de statut ouvrier de coved
Prévoyance collective, autre que santé maladie
11/10/2021
Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complementaires "accident" pour les salaries de statut cadre de coved
Prévoyance collective, autre que santé maladie
11/10/2021
Avenant n° 3 a l'accord du 28 novembre 2008 instituant un regime collectif de prevoyance "incapacite, invalidite, deces" pour les salaries de statut etam de coved
Prévoyance collective, autre que santé maladie
11/10/2021
Avenant n° 3 a l'accord du 28 novembre 2008 instituant un regime collectif de prevoyance "incapacite, invalidite, deces" pour les salaries de statut cadre de coved
Prévoyance collective, autre que santé maladie
11/10/2021
Avenant n° 4 a l'accord du 28 novembre 2008 instituant un regime collectif de prevoyance "incapacite, invalidite, deces" pour les salaries de statut ouvrier de coved
Prévoyance collective, autre que santé maladie
11/10/2021
Accord d'entreprise relatif a l'organisation et l'amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
11/10/2021
Negociation annuelle obligatoire - accord relatif a la remuneration 2021 au sein de coved
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
30/04/2020
Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualite de vie au travail et la gestion previsionnelle des emplois et des competences chez coved
Formation professionnelle, Non discrimination - Diversité, GPEC, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Travailleurs handicapés, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
02/03/2020
Accord collectif formalisant le regime de "remboursement des frais de sante" de la societe coved
Couverture complémentaire santé - maladie
02/03/2020
Accord collectif formalisant le regime de "remboursement des frais de sante" surcomplementaire, obligatoire et non responsable de la societe coved
Couverture complémentaire santé - maladie
11/07/2019
Avenant n°3 à l'accord instituant un régime collectif de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" au sein de coved pour les salariés de statut ouvrier
Prévoyance collective, autre que santé maladie
09/07/2019
Accord relatif au droit syndical et au dialogue social au sein de coved
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/05/2019
Accord relatif a la mise en place du comite social et economique au sein de coved
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/12/2018
Accord relatif au compte epargne temps de l'ues proprete de coved
Compte épargne temps
30/08/2018
Accord relatif a la prorogation des mandats des delegues du personnel, des membres du comite central d'entreprise et des comites d'entreprise ainsi que des membres des chsct de l'ues proprete du groupe paprec
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
