CORNIC-NOVAMER

Modification de l'administration.

Modification de l'activité. Modification de la dénomination.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2018, la société CORNIC SAS, société par actions simplifiée, au capital de 1.738.080 euros, ayant son siège social à THEROULDEVILLE (76540), 3, Zone Artisanale, Route de Sassetot, Le Mauconduit, immatriculée sous le n° 343.405.189 au R.C.S de LE HAVRE et la société NOVAMER, société par actions simplifiée, au capital de 400.000 euros, ayant son siège social à THEROULDEVILLE (76540), 3, Zone Artisanale, Route de Sassetot, Le Mauconduit, immatriculée sous le n° 434.042.859 au R.C.S de LE HAVRE - ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société NOVAMER par la société CORNIC SAS à qui la société NOVAMER ferait apport de son actif évalué à 2.832.470,99 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 2.377.510,76 euros, soit un actif net de 459.960,23 euros. L'écart négatif constaté entre l'actif net à transmettre (454.960,23 €) et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans le bilan de la société absorbante (soit 863.000 €) s'élève par conséquent à 408.039,77 € constitue un mali de fusion qui sera comptabilité en totalité à l'actif du bilan de la société absorbante dans un sous compte " mali de fusion " du compte " fonds commercial " en tant que mali technique tel qu'il est défini par le règlement n° 2004-01 du Comité de la Réglementation Comptable. Il n'a été procédé à aucun rapport d'échange d'actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital social, puisque la société absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée. Les opérations actives et passives, effectuées par la société NOVAMER depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées réalisées par la société CORNIC SAS. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société NOVAMER et la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbante. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de LE HAVRE, au nom des deux sociétés, le16 novembre 2018.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration