Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- ATTESTATION DU DEPOSITAIRE
- BULLETIN DE SOUSCRIPTION
- Divers
21/07/1999
Statuts mis à jour
- : PARIS - DU 11-25 RUE LEBLANC - 75015 PARIS -
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/10/2022
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
28/07/2020
- Changement de président
11/10/2013
- Changement de président
28/07/2010
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/10/2009
- Changement de président
06/06/2008
17/01/2008
- Changement de président
12/02/2004
- DE CAPITAL
- (Bulletin de vote)
23/04/2003
- Changement de président
26/04/2002
- Réduction du capital social
18/03/2002
- Décision de réduction
06/02/2002
- Décision de réduction
20/03/2001
- -
- Divers
22/12/2000
- Divers
01/12/2000
- 2 EX
13/11/2000
- 00O2208
07/12/1999
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/11/1999
- 99O2160
27/07/1998
01/09/1997
02/12/1996
27/08/1996
14/06/1996
01/12/1995
20/01/1995
Annonces légales parues
08/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
17/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du nom commercial..
23/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/01/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
13/01/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
22/04/2025
Accord relatif au teletravail - ccep france
Télétravail
03/03/2025
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
27/01/2025
Avenant à l'accord relatif à l'accompagnement de l'évolution du service technique equipement (ste) du 25 février 2021 n°2
Télétravail
20/01/2025
Avenant à l'accord de l'etablissement siège relatif au télétravail n°2
Télétravail
28/10/2024
Avenant relatif aux accords d’établissement de 1992 et du 5 octobre 2016 relatifs aux équipes de fin de semaine du site de grigny
Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
28/10/2024
Accord des équipes de suppléance week-end nmpl et production des sites de castanet tolosan et clamart. avenant relatif à l'accord d'établissement du 31 octobre 2008 relatif aux équipes de fin de semaine - activité industrielle du site des pennes mirabeau
Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/10/2024
Accord collectif relatif au maintien des cotisations au regime de retraite complémentaire agirc arrco au bénéfice des salariés en congé de reclassement prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société coca-cola europacific partners france
Retraite complémentaire - supplémentaire
10/10/2024
Avenant n°1 à l'accord qualité de vie au travail (qvt) pour la promotion de la qualité de vie au travail, la diversité, l'inclusion et l'égalité professionnelle chez ccep france du 25 février 2020
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
07/10/2024
Avenant a l’accord d’etablissement castanet-tolosan equipes operations de fin de semaine annee 2019
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
19/02/2024
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 ( nao)
Autre, précisez
22/01/2024
Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail des techniciens et conditions associées
Autre, précisez
04/12/2023
Accord de prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/12/2023
Avenant à l'accord de l'établissement siège relatif au télétravail
Télétravail
04/12/2023
Accompagnement de l'évolution du service technique equipement
Autre, précisez, Télétravail
04/12/2023
avenant n°2 à l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (gpec) au sein de ccep france
GPEC
07/08/2023
Avenant n°2 à l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (gpec) au sein de ccep france
GPEC
07/08/2023
Accord collectif d’entreprise relatif aux modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel de ccep sur le projet de modernisation et de reconfiguration du site de grigny
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/07/2023
Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 19 septembre 2016 relatif au compte épargne temps
Compte épargne temps
24/07/2023
Temps de pause salariés postés
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
03/04/2023
Avenant n°1 à l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
28/11/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Classifications, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
11/07/2022
Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de fin de semaine du site de grigny
Autre, précisez, Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
02/05/2022
Accord de l'établissement siege relatif au télétravail
Télétravail
31/01/2022
Accord collectif salarial 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/07/2021
Accord des équipes de suppléance weekend nmpl et production des sites de castanet tolosan et clamart. avenant relatif à l’accord d’établissement du 31/10/2008 relatif aux équipes de fin de semaine – activité industrielle du site des pennes mirabeau
