Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2022
- Modification des commissaires aux comptes
11/02/2013
- Modification des commissaires aux comptes
23/03/2004
15/05/2002
06/06/2001
24/05/2000
28/05/1999
23/02/1999
09/11/1998
24/08/1998
26/06/1998
01/01/1994
01/01/1994
06/01/1993
01/01/1993
Annonces légales parues
22/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
17/04/2023
Un accord relatif a la prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
16/05/2022
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2022
Télétravail, Compte épargne temps, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/08/2021
Un accord relatif a l'apld
Autre, précisez
09/05/2019
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2019
Egalité salariale F/H, Durée collective du temps de travail, Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Participation, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/11/2018
Un accord relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H
13/06/2018
Un accord sur la negociation annuelle obligatoire
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie, PEE ou PEG, Participation, Evolution des primes, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
