Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/02/2014
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/04/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/04/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/04/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/04/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/04/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/04/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/08/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
07/07/2008
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/02/2007
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
21/04/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
09/12/2003
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
08/08/2002
Statuts mis à jour
- Réduction du capital Augmentation de capital
- Réduction du capital Augmentation de capital
- Réduction du capital Augmentation de capital
- Réduction du capital Augmentation de capital
07/04/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
29/12/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
15/01/1998
Statuts mis à jour
- Réduction du capital Augmentation de capital
- Réduction du capital Augmentation de capital
22/10/1996
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
18/03/1996
Statuts mis à jour
- Réduction du capital Augmentation de capital
- Réduction du capital Augmentation de capital
- Réduction du capital Augmentation de capital
Actes officiels publiés
23/06/2014
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/11/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2013
- Modification des commissaires aux comptes
11/03/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/08/2012
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/07/2012
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
03/05/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/10/2011
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/07/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2011
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/05/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/01/2010
- Modification des commissaires aux comptes
01/09/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/09/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/03/2005
- Divers
01/01/2005
26/03/2002
13/03/2002
- Divers
01/01/2001
25/10/1999
- Divers
30/07/1998
- Divers
Annonces légales parues
13/09/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/07/2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/08/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/07/2015
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
27/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
27/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2011
Jugement
Jugement modifiant le plan de continuation.
21/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/02/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/11/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
10/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/07/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE
Procédures collectives
10/09/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30/08/2011
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
23/10/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/07/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE
18/11/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.