Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
31/08/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
22/12/1998
Statuts mis à jour
- Transfert du siège : VONNAS (01540) 302 RUE ANTOINE MANIGAND
30/10/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
18/10/1993
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DANS LA FORME DES CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES
10/05/1993
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/06/2019
- Changement de président
20/01/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/09/2000
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- ATTESTATION DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE HATTY HOLDING, EN DATE DU 15/06/00 Modification de la composition du conseil d'administration
24/11/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/08/1994
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/06/1994
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
24/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2016
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/08/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
08/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
22/01/2024
Accord d'entreprise relatif a la semaine de 4 jourss
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Procédures collectives
14/12/2016
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
27/10/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2011
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
23/07/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
