Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

Documents gratuits

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

16/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
18/07/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
16/03/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement(s) de gérant(s)
16/03/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement(s) de gérant(s)
16/03/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement(s) de gérant(s)
16/03/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

16/01/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
16/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/02/2012
- Reconstitution de l'actif net
15/03/2005
09/12/2004
26/11/2004
18/11/1999

Annonces légales parues

24/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/01/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
17/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
28/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2010
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. Modification de la forme juridique.