Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOC FRANCAISE D'AMENAGEMENT
1987 RTE DE LA CROIX - 97160 LE MOULE
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Actes officiels publiés
28/02/2011
28/02/2011
11/02/2011
11/02/2011
28/04/2009
02/10/1998
15/06/1998
24/11/1992
23/10/1992
14/02/1992
Annonces légales parues
03/07/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/05/2012
Jugement
Jugement convertissant le redressement judiciaire prononcé le 17 juin 2010 en liquidation judiciaire, a nommé en qualité de liquidateur judiciaire : Dumoulin Marie Agnès - 7, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Gosier
15/04/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/04/2011
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social
25/11/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de quatre mois, PC N° : 2010000771, administrateur judiciaire : Maître SEGARD, Village Viva, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, mission : assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition, mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire
05/03/2010
Modifications et mutations diverses
date d'effet : 01/09/1995 ; modification survenue sur l'administration
Procédures collectives
25/06/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/12/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement convertissant le redressement judiciaire prononcé le 17 juin 2010 en liquidation judiciaire, a nommé en qualité de liquidateur judiciaire : Dumoulin Marie Agnès - 7, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Gosier
17/06/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de quatre mois, PC N° : 2010000771, administrateur judiciaire : Maître SEGARD, Village Viva, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, mission : assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition, mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire