Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
06/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
19/08/2021
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/07/2019
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
29/03/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
02/07/2018
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/08/2016
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
14/02/2011
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
14/02/2011
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
14/02/2011
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
18/01/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
15/04/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
31/08/2017
Bilan complet
31/08/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/07/2023
- Modification des commissaires aux comptes
03/01/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
17/05/2021
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/03/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/01/2019
- fusion absorption
29/10/2018
- Projet de fusion
01/02/2017
- Modification des commissaires aux comptes
22/04/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/12/2010
- fusion absorption
22/11/2010
- Nomination de commissaire aux apports
17/11/2010
- Projet de fusion
27/03/2006
- Modification des commissaires aux comptes
06/03/1996
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
Annonces légales parues
30/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
25/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : D.O.C. Société à responsabilité limitée RCS B 530001072, 8 Rue Marcel Dassault 69740 GENAS.
20/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2018
Vente d'établissements
AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE D.O.C. Société à Responsabilité Limitée au capital de 702 472 € Siège social : 8 rue Marcel Dassault - 69740 GENAS 530 001 072 RCS LYON PAR LA SOCIETE RHONE ALPES ACIER Société par Actions Simplifiée au capital de €. 220 160 Siège social : 8 rue Marcel Dassault - 69740 GENAS 344 028 303 RCS LYON 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société D.O.C. dont la transmission à la société RHONE ALPES ACIER est prévue : - Montant de l'actif au 30 juin 2018 : 3 244 022 € - Montant du passif au 30 juin 2018 : 2 989 € - Montant de l'actif net apporté :3 241 033 € 2. Augmentation du capital social de l'absorbante - Rapport d'échange : En rémunération de cet apport net, il serait attribué aux associés de la société D.O.C., 15 993 actions de la société RHONE ALPES ACIER de 47,33605676 € chacune, entièrement libérées, à créer en augmentation de son capital pour un montant égal à 757 046 €. Le rapport d'échange des titres s'établit à UNE action nouvelle RHONE ALPES ACIER d'une valeur unitaire de 202,656 € pour 43,924361 parts D.O.C. d'une valeur unitaire de 4,613754 €. 3. Montant de la prime de fusion : La différence entre le montant de l'actif net apporté (3 241 033 €) et le montant de l'augmentation de capital (757 046 €), soit la somme de 2 483 987 €, constituera la prime de fusion. 4. Réduction du capital social de l'absorbante Compte tenu du fait que la société RHONE ALPES ACIER, trouvera lors de l'absorption de la société D.O.C. dans les actifs qu'elle recueillera, les 4 651 actions qui composent son capital pour une valeur de 2 327 847 €, la société RHONE ALPES ACIER devra procéder à la réduction de son capital d'un montant de 220 160 €, correspondant à la valeur de ses propres actions qui lui seront apportées puis annulées. La différence entre la valeur des 4 651 actions annulées (220 160 €) et leur valeur figurant à l'actif de la société D.O.C. (2 327 847 €), à savoir 2 107 687 €, sera imputée sur le montant de la prime de fusion dégagée lors de la fusion dont le montant sera ramené de 2 483 987 € à 376 300 €. 5. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion signé le 26 octobre 2018 a été déposé le 29 octobre 2018, au nom de la société D.O.C. et au nom de la société RHONE ALPES ACIER, au greffe du Tribunal de commerce de LYON. Les créanciers de la société absorbée ont un délai de TRENTE jours pour faire opposition au projet de fusion dans les conditions prévues à l'article L.236-14 du Code de Commerce.
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/09/2016
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
09/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/03/2011
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MPM société à responsabilité limitée RCS B 451982730, Rue Juliette Récamier Zone d'Activités Commerciales de Chapotin 69970 CHAPONNAY. Modification du capital.
