Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- * A ST DIDIER, LA PEINIERE - MODIFICATION DES ARTICLES 4, 6 ET 7 DES STATUTS - AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS ET AGREMENT NOUVEL ASSOCIE
Actes officiels publiés
14/01/2008
22/08/2007
26/09/1995
- * LES CESSIONS SONT RENDUES OPPOSABLES A LA STE PAR LA CONSTATATION DU TRANSFERT DE PROPRIETE SUR LE REGISTRE SPECIAL TENU PAR LA STE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1865 DU CODE CIVIL