Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASSOCIATION SAINT ANDRE

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Accords d’entreprise

24/06/2025
Accord collectif relatif au temps d'habillage et de déshabillage
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2025
Accord collectif relatif à la participation de l'employeur à la remise de la médaille du travail
Système de prime (autre qu'évolution)
29/04/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité de l'année 2025
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
29/04/2025
Accord collectif relatif aux modalites d'attribution de la prime decentralisee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/11/2024
Accord relatif à la mise en place d'une mesure de revalorisation de 1.3%
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/11/2024
Accord collectif segur 2 asa
Système de rémunération (autres qu'évolution)
25/11/2024
Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Travail du dimanche, Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
14/11/2024
Accord relatif à la prime de partage de la valeur au titre de l'exercice 2024
Système de prime (autre qu'évolution)
12/08/2024
Accord collectif 2024 relatif a l'attribution d'une enveloppe financiere dite "contributions et competences" aux personnels medicaux des etablissements sanitaires de sante et des etablissements medico-sociaux dans le cadre du segur de la sante
Système de rémunération (autres qu'évolution)
29/07/2024
Accord collectif relatif a la participation de l'employeur a la remise de la medaille du travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
17/06/2024
Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2024
Système de prime (autre qu'évolution)
13/05/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité de l'année 2024
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
05/02/2024
Accord collectif relatif au régime complémentaire de prévoyance lourde incapacité - invalidité - décès
Prévoyance collective, autre que santé maladie
05/02/2024
Accord relatif à la prime de partage de la valeur n° 2 au titre de l'exercice 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
25/12/2023
Accord relatif à la prime de partage de la valeur - avenant n°1
Evolution des primes
06/11/2023
Accord sur l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/11/2023
Accord relatif à la prime de partage de la valeur au titre de l'exercice 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
10/07/2023
Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
10/07/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité de l'année 2023
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
10/07/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
16/01/2023
Accord prime décentralisée 2022
Système de prime (autre qu'évolution)
16/01/2023
Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Intéressement, Egalité salariale F/H, Travailleurs handicapés, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
26/12/2022
Accord collectif portant création et attribution d'une indemnité transitoire d'indice
Indemnités (dont kilométrique)
10/10/2022
Accord collectif 2022 relatif à l'attribution d'une enveloppe financière dite "contributions et compétences" aux personnels médicaux des établissements sanitaires de santé et des établissements médico-sociaux dans le cadre du ségur de la santé
Système de rémunération (autres qu'évolution)
10/10/2022
Accord collectif relatif au temps d'habillage et de déshabillage
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Marques

ASSOCIATION SAINT-ANDRÉ (ASA)
ASSOCIATION SAINT-ANDRÉ (ASA)
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4612724
Enregistrée le : 09/01/2020
Expire le : 09/01/2020
Classes : 44