Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT (SBSC)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
03/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/04/2018
Statuts mis à jour
- Cession de parts
15/01/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- sous réserve de la réalisation de l'apport de parts sociales
- Agrément de nouveaux associés
- Réalisation définitive de l'apport de parts sociales
Actes officiels publiés
28/05/2020
12/05/2020
27/02/2007
14/12/2004
23/02/2004
25/01/2002
14/03/2001
17/08/1999
27/03/1997
27/03/1996
29/03/1995
01/03/1995
25/11/1994
26/11/1993
Annonces légales parues
06/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
03/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/06/2020
Vente d'établissements
AGIS Société d'Avocats Inter-barreaux |Lons-le-Saunier|Saint-Claude|Dijon|Lyon|Thonon-les-Bains|Vienne| www.agis-avocats.fr *** PROJET DE FUSION ENTRE STOCKAGE RECYCLAGE TRAITEMENT DE MATERIAUX Sigle : SRTM Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : RN 75 - 01500 Ambronay 451 658 942 RCS Bourg-en-Bresse ET SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT Sigle : S.B.S.C Société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros Siège social : Gare - 01500 Ambronay 344 083 837 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Ambronay du 12 mai 2020, La société STOCKAGE RECYCLAGE TRAITEMENT DE MATERIAUX, SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est RN 75, 01500 Ambronay, immatriculée 344 083 837 RCS Bourg-en-Bresse, et la SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT, SARL au capital de 60 000 euros, dont le siège social est Gare, 01500 Ambronay, immatriculée 344 083 837 RCS Bourg-en-Bresse, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société STOCKAGE RECYCLAGE TRAITEMENT DE MATERIAUX par la SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT. La société STOCKAGE RECYCLAGE TRAITEMENT DE MATERIAUX ferait apport à la SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT de la totalité de son actif, soit 34 924,85 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5 322,46 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 29 602,39 euros. La SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT détenant la totalité des 10 parts composant le capital social de la société STOCKAGE RECYCLAGE TRAITEMENT DE MATERIAUX, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de STOCKAGE RECYCLAGE TRAITEMENT DE MATERIAUX détenues par SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT un mali de fusion de 20 397,61 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par STOCKAGE RECYCLAGE TRAITEMENT DE MATERIAUX depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOCIETE BRESSANE DE STOCKAGE ET DE CHARGEMENT. La société STOCKAGE RECYCLAGE TRAITEMENT DE MATERIAUX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse au nom des deux sociétés le 28 mai 2020. Pour avis
03/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.