Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

03/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
16/06/2015
Statuts mis à jour
- Autorisation des cessions de parts entre MM. Jean-Marc MACOLO et Jérôme MASCOLO (les cédants) et la Société SCAPH 13 (le cessionnaire)
- Agrément de nouveaux associés
- de l'artic le 7 des statuts
06/07/2001
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- 2 ACTES DE CESSION MISE A JOUR DES STATUTS
06/07/2001
Statuts mis à jour
- 2 ACTES DE CESSION MISE A JOUR DES STATUTS
- Agrément de nouveaux associés
19/01/1998
Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR
07/02/1997
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 RAPPORT DE GERANCE STATUTS MIS A JOUR
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 RAPPORT DE LA GERANCE STATUTS MIS A JOUR
07/02/1997
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 RAPPORT DE LA GERANCE STATUTS MIS A JOUR
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 RAPPORT DE GERANCE STATUTS MIS A JOUR
- Cession de parts
07/02/1997
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 RAPPORT DE GERANCE STATUTS MIS A JOUR
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 RAPPORT DE LA GERANCE STATUTS MIS A JOUR
07/02/1997
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 RAPPORT DE GERANCE STATUTS MIS A JOUR
- Cession de parts
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 RAPPORT DE LA GERANCE STATUTS MIS A JOUR
13/01/1993
Statuts mis à jour
- ACTE S.S.P. EN DATE DU 16/11/1992
- CESSION DE PARTS
- DECLARATION DE CONFORMITE
- STATUTS MIS A JOUR
- ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/12/1992
13/01/1993
Statuts mis à jour
- ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/12/1992
- CESSION DE PARTS
- DECLARATION DE CONFORMITE
- STATUTS MIS A JOUR
- ACTE S.S.P. EN DATE DU 16/11/1992

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

03/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/09/2002

Annonces légales parues

05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

SOUS MARINE SERVICES
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3952934
Enregistrée le : 12/10/2012
Expire le : 12/10/2012
Classes : 0, 37, 42
TRAVAUX SOUS-MARINS MARSEILLE SMS
TRAVAUX SOUS-MARINS MARSEILLE SMS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3952936
Enregistrée le : 12/10/2012
Expire le : 12/10/2012
Classes : 0, 37, 42