Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

01/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
18/01/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) aux associés
13/06/2017
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
30/09/2015
Statuts mis à jour
- A/C DU 01/09/2015

Bilans comptables

31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

18/07/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/07/2014
05/07/2012
06/07/2011
06/07/2011
13/10/2009
04/06/2008
14/11/2007
10/08/2006
09/08/2006
29/06/2005
20/10/2004
19/10/2004
24/06/2002
10/10/2001
12/04/2000
18/11/1999
18/11/1999
18/11/1999
12/05/1998
10/02/1998
17/07/1997
06/08/1996
23/02/1996
19/05/1995

Annonces légales parues

07/07/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL HERBAUT-PECOU mission conduite par Me Alexandre HERBAUT 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE 92200 NEUILLY SUR SEINE, et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE.
22/06/2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2022 désignant administrateur LA SELARL FHB MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURBOULOUX 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ET LA SELARL AJRS MISSION CONDUITE PAR ME THIBAUT MARTINAT 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire LA SELARL C.BASSE MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ET LA SELARL HERBAUT-PECOU MISSION CONDUITE PAR ME ALEXANDRE HERBAUT 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 6 92741 NANTERRE CEDEX Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
09/10/2015
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
07/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
15/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
28/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
15/06/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

06/05/2020
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
06/05/2020
Accord collectif d'entreprise "remboursement des frais santé" vrp
Couverture complémentaire santé - maladie
06/05/2020
Accord sur les négociations annuelles sur les salaires 2019/2020
Couverture complémentaire santé - maladie, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/11/2019
Accord collectif d'entreprise remboursement des frais de santé cadres du batiment
Couverture complémentaire santé - maladie
28/11/2019
Accord collectif d'entreprise "remboursement des frais de santé" etam du batiment
Couverture complémentaire santé - maladie
20/11/2019
Accord collectif d’entreprise « remboursement des frais de santé » vrp
Autre, précisez, Couverture complémentaire santé - maladie
20/11/2019
Accord collectif d'entreprise "incapacité - invalidité - décès" etam du batiment
Prévoyance collective, autre que santé maladie
20/11/2019
Accord collectif d'entreprise "incapacité - invalidité - décès" cadres du batiment
Prévoyance collective, autre que santé maladie
18/03/2019
Avenant à l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/03/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif sur le dialogue social
Autre, précisez
29/01/2019
Accord sur le dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/01/2019
Accord sur les negociations annuelles sur les salaires 2017/2018
Couverture complémentaire santé - maladie, Système de rémunération (autres qu'évolution), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/10/2018
Accord sur les négociations annuelles sur les salaires 2017/2018
Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Classifications
14/08/2018
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez

Procédures collectives

21/12/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/06/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL HERBAUT-PECOU mission conduite par Me Alexandre HERBAUT 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE 92200 NEUILLY SUR SEINE, et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE.
24/05/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2022 désignant administrateur LA SELARL FHB MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURBOULOUX 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ET LA SELARL AJRS MISSION CONDUITE PAR ME THIBAUT MARTINAT 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire LA SELARL C.BASSE MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ET LA SELARL HERBAUT-PECOU MISSION CONDUITE PAR ME ALEXANDRE HERBAUT 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 6 92741 NANTERRE CEDEX Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.