Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS Augmentation de capital
Actes officiels publiés
29/09/2009
- Cession de parts
- Cession de parts de Mr Antoine LEGENDRE à Mme Elise LEGENDRE
20/03/1996
- Cession de parts
- CESSION DE PARTS DE L'INDIVISION MARCHAND JEAN-PIERRE A MR ANTOINE LEGENDRE
Annonces légales parues
06/10/2017
Modifications et mutations diverses
03/10/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/08/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/03/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guillaume BRANCHU.
19/12/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
14/10/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2010 désignant administrateur Maître Guillaume Branchu 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
22/09/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/08/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/02/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guillaume BRANCHU.
01/12/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
24/09/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2010 désignant administrateur Maître Guillaume Branchu 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.