RGF STAFFING FRANCE

Modification survenue sur l'administration.

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Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur la dénomination

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fusion L. 236-1 ; personne(s) ayant participé à l’opération : USG PROFESSIONNALS, société par actions simplifiée (SAS), 12 Parc La tannerie, 57070 Saint-Julien-les-Metz (RCS Metz TI (5751) 789 +26 110) ; USG People France, société par actions simplifié à associé unqiue (SASU), 12 Parc de la Tannerie, 57070 Saint-Julien-les-Metz (RCS Metz TI (57571) 344 222 773)

Projet de fusion entre USG PEOPLE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 48 431 007 euros, siège social : 12, Parc de la Tannerie, 57070 Saint-Julien-lès-Metz, 344 222 773 RCS Metz ; USG PROFESSIONALS, Société par actions simplifiée au capital de 220 000 euros, siège social : 12, Parc de la Tannerie, 57070 Saint-Julien-lès-Metz, 789 926 110 RCS Metz ; avis de projet de fusion simplifiée ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint-Julien-lès-Metz du 10 novembre 2016 ; la société USG PEOPLE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 48 431 007 euros, dont le siège social est situé 12, Parc de la Tannerie, 57070 Saint-Julien-lès-Metz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 344 222 773, représentée par Monsieur GUIRAUD (Olivier), Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes, et la société USG PROFESSIONALS, Société par actions simplifiée au capital de 220 000 euros, dont le siège social est situé 12, Parc de la Tannerie, 57070 Saint-Julien-lès-Metz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 789 926 110, représentée par la société USG People France, Directeur Général Délégué, elle-même représentée par Monsieur GUIRAUD (Olivier), dûment habilité aux fins des présentes ; ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société USG PROFESSIONALS par la société USG PEOPLE FRANCE ; la société USG PROFESSIONALS ferait apport à la société USG PEOPLE FRANCE de la totalité de son actif, soit 88 939 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 526 989 euros ; l'actif net apporté s'élèverait à la somme de (1 438 050) euros ; le mali de fusion d'un montant de (1 438 050) euros serait comptabilisé en charge financière dans le résultat financier de la société USG PEOPLE FRANCE et s'analyserait comme un vrai mali ; la société USG PEOPLE FRANCE détenant la totalité des 22 000 actions composant le capital social de la société USG PROFESSIONALS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société USG PROFESSIONALS n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société USG PEOPLE FRANCE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; cette opération de fusion prendra effet juridiquement au 31 décembre 2016 et rétroagira fiscalement et comptablement au 1er janvier 2016 ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Metz pour les sociétés USG PROFESSIONALS et USG PEOPLE FRANCE le 17 novembre 2016

fusion - L. 236-1; personne morale ayant participé à l'opération : USG RESTART, Société par actions simplifiée (SAS), 12, parc de la Tannerie, 57070 Saint-Julien-lès-Metz [RCS Metz TI (5751) 501 726 640]

fusion - L. 236-1 ; personne morale ayant participé à l'opération : SECRETARY PLUS MANAGEMENT SUPPORT, Société par actions simplifiée (SAS), 12, parc de la Tannerie, 57070 Saint-JULIEN-lès-Metz [RCS Metz TI (5751) 488 219 544]

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint-Julien-les-Metz du 22 septembre 2014, la société USG PEOPLE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 48 431 007 euros, dont le siège social est situé 12, Parc de la Tannerie, 57070 Saint-Julien-les-Metz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 344 222 773 représentée par Monsieur ZANDBERGEN (Rob), Président, dûment habilité aux fins des présentes, et, la société SECRETARY PLUS MANAGEMENT SUPPORT, Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 12, Parc de la Tannerie, 57070 Saint-Julien-les-Metz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 488 219 544, représentée par Monsieur ZANDBERGEN (Rob), Président, dûment habilité aux fins des présentes ; ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SECRETARY PLUS MANAGEMENT SUPPORT par la société USG PEOPLE FRANCE ; la société SECRETARY PLUS MANAGEMENT SUPPORT ferait apport à la société USG PEOPLE FRANCE de la totalité de son actif, soit 395 142 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 897 926 euros ; l'actif net apporté s'élèverait à la somme de 502 784 euros ; le mali de fusion d'un montant de 502 784 euros serait comptabilisé en charge financière dans le résultat financier de la société USG PEOPLE FRANCE et s'analyserait comme un vrai mali ; la société USG PEOPLE FRANCE détenant la totalité des 15 000 actions composant le capital social de la société SECRETARY PLUS MANAGEMENT SUPPORT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société SECRETARY PLUS MANAGEMENT SUPPORT n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société USG PEOPLE FRANCE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; cette opération de fusion prendra effet juridiquement au 31 décembre 2014 rétroagira fiscalement et comptablement au 1er janvier 2014 ; conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Metz pour les sociétés SECRETARY PLUS MANAGEMENT SUPPORT et USG PEOPLE FRANCE le 20 octobre 2014

Avis de projet de fusion simplifiée ; au terme d'un acte sous seing privé en date à Saint-Julien-les-Metz du 22 septembre 2014, la société USG PEOPLE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 48 431 007 euros, dont le siège social est situé 12, Parc de la Tannerie, 57070 Saint-Julien-les-Metz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 344 222 773, représentée par Monsieur ZANDBERGEN (Rob), Président, dûment habilité aux fins des présentes, et, la société USG Restart, Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé 12, Parc de la Tannerie, 57070 Saint-Julien-les-Metz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 501 726 640, représentée par Monsieur ZANDBERGEN (Rob), Président, dûment habilité aux fins des présentes ; ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société USG Restart par la société USG PEOPLE FRANCE ; la société USG Restart ferait apport à la société USG PEOPLE FRANCE de la totalité de son actif, soit 577 454 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 657 512 euros ; l'actif net apporté s'élèverait à la somme de 1 780 058 euros ; le mali de fusion d'un montant de 1 780 058 euros serait comptabilisé en charge financière dans le résultat financier de la société USG PEOPLE FRANCE et s'analyserait comme un vrai mali ; la société USG PEOPLE FRANCE détenant la totalité des 1 850 actions composant le capital social de la société USG Restart, il se sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société USG Restart n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société USG PEOPLE FRANCE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; cette opération de fusion prendra effet juridiquement au 31 décembre 2014 et rétroagira fiscalement et comptablement au 1er janvier 2014 ; conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Metz pour les sociétés USG Restart et USG PEOPLE FRANCE le 20 octobre 2014

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